Bonjour,
nous rencontrons actuellement le souci d'un propriétaire qui s'oppose à la coupe d'un chêne situé sur sa berge. hors ce chêne est affouillé, situé à l'amont immédiat d'un pont et peut, si il tombe "emporté" un morceau de chemin communal. nous intervenons sur les berges dans le cadre d'un plan d'entretien de la végétation sous couvert d'un DIG signée en 2006. Avez vous déjà rencontré ce problème et si oui comment l'avez vous réglé ? nous pensions éventuellement, dans le cas du maintien de l'arbre, à lui faire signer une décharge qui stipulerait qu'en cas de problèmes survenus liés à l'arbre il en serait tenu pour responsable. nous ne savons pas si cela est juridiquement valable.
Merci d'avance pour vos témoignage,
Emilie Gillet-Auray
Chargée de mission du SIE Méouge
As tu rencontré le proprio avec tes élus ? Ils sont habitués à ce type de situation et ont régulièrement affaire à ces personnes ? Ils pourraient trouver les mots qui débloqueraient la situation.
Sinon, sous couvert de DIG vous pouvez légalement lui imposer. Mais en personnes responsables que nous sommes, nous favorisons toujours la concertation et la négociation, quitte à laisser au bord du chemin quelques projets aussi intéressant qu'utiles, voir nécessaires.
S'il y a VRAIMENT un risque pour la sécurité publique ou pour un bien public, je passerai outre ce côté conciliateur et j'imposerai les travaux (on est pas là que pour sourire aux riverains quand même), auxquels il ne peut légalement pas s'opposer (future jurisprudence?). Sinon, à quoi bon passer par une DIG. Pas pour le "plaisir" que ça apporte en tout cas !!! Et personnellemnt, je n'ai encore jamais imposé de travaux.
si le riverain refuse ces travaux, il ne reste plus que la mise en demeure avec la "menace" de faire réaliser les travaux d'office et au frais du riverain dans le cadre de l'application de l'article L15-14 qui dit :
[i]"Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.".[/i]
La perspective d'être obligé de payé les travaux d'abattage, alors qu'aujourd'hui c'est la collectivité qui se propose de les payer, devrait peut être convaincre ce riverain ?
Bonjour,
Malgré ta DIG, tu es obligée d'avoir l'accord du propriétaire pour intervenir!!!
C'est trompeur mais la DIG te permet UNIQUEMENT d'utiliser des fonds publics sur des terrains privés.
Si une nouvelle négociation avec les élus locaux (de toute façon, dans les négociations, c'est toujours bon de "prendre la température" auprès des élus locaux), une lettre de menace en AR.
Comme le dit Mireille la dernière solution, c'est la mise en demeure avec un délai d'action, si passé ce délai rien est fait, tu es obligé de réaliser les travaux à la charge de la collectivité et d'adresser la facture au riverain. Mais souvent, cela finit devant le tribunal administratif!!
Bon courage
Salut,
Oh que oui ca met arrivé, et pas qu'une fois !! pour abattre un arbre ou plusieurs, pour du génie végétal, pour dégommer des seuils, pour faire une passe à poissons, pour restaurer les écoulements sur un tronçon, pour planter 3 pauvres arbres, j'en passe et des meilleurs...
Effectivement une DIG n'a pas du tout la portée que l'on peut penser, à ne pas confondre avec une DUP... ! comme l'a dit Mélanie, il s'agit juste de justifier les financements publics etc ...
Alors si un syndicat en France a déja eu recours au fameux "article L15-14 " pour un chène , faites moi signe ! De ma petiite expérience, ne comptez pas trop sur le reglementaire tt de même... Connaissez vous le nombre de dossier Police de l'eau instruits dans votre département ?
A ta place, et j'ai déja eu recours à ça, si votre chêne pose réellement problème (genre 3 chutes de pont, 15 morts, une crèche et une maison de retraite juste en aval, pardon je m'égare) :
Plus sérieusement :
1 - contacter les élus locaux pour exposer le problème
2 - double le contact oral par un courrier recommandé à la Mairie en question "en cas de chute etc ... le Syndicat n'est pas responsable étant donné le contexte patati patata...
3 - si vraiment il y a un risque ENORME, aussi gros que le chêne, copie du recommandé à la DDT et au Préfet
Et de cette manière, vous être "tranquille", enfin surtout déresponsabilisé, quelle horreur cette société juridique !
Peut être que le ou la propriétaire à trop écouté "le vieux chêne" de brassens ?
Salutations et paix à cet arbre !
Cyril RUHL