Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés

Adrien

Bonjour,

Probable petit changement concernant la loi notre. Le tranfert des compétences "eau" et "assainissement" devrait être rendu optionnel et non obligatoire.



Voici le lien pour lire l'info :



http://www.senat.fr/rap/l16-409/l16-4093.html

 

 

CONTENUS ASSOCIÉS

février 2023

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  • Agent technique rivière – Chef d’équipe suppléant

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  • Recherche alternance Restauration des milieux aquatiques