Cette nouvelle proposition de loi a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2019: http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2333.asp
A travers son argumentaire orienté en faveur de la préservation du patrimoine bâti et de l'intégration des écosystème "d'origine humaine", elle déconstruit les ambitions de la DCE, du bon état des cours d'eau reposant sur leur dynamique fluviale et en conséquence de la restauration de la biodiversité.
Vous pouvez remercier vos députés LREM qui la porte en leur écrivant un courrier ou en les invitant à vos réception de chantier
Danielle BRULEBOIS, Barbara BESSOT BALLOT, Sarah EL HAÏRY, Mireille ROBERT, Bruno MILLIENNE, Jacques MARILOSSIAN, Stéphane TROMPILLE, Yves DANIEL, Bertrand SORRE, Frédérique LARDET, Grégory BESSON-MOREAU, Claire O’PETIT, Jean-Luc LAGLEIZE, Jean-Pierre CUBERTAFON, Yannick KERLOGOT, Jean-Michel JACQUES, Patrice PERROT, Pierre CABARÉ, Xavier BATUT, Martine LEGUILLE-BALLOY, Thomas GASSILLOUD, Philippe LATOMBE, Béatrice PIRON, Olivier GAILLARD, Typhanie DEGOIS, Denis SOMMER, Philippe HUPPÉ, Alain PEREA, Cendra MOTIN, Didier MARTIN,
Cette proposition fait malheureusement suite au minutieux détricotage de toute la politique RCE, sous l'impulsion des lobbyistes de la petite hydro. C'est simple, un kw "vert", même s'il impacte les milieux permet de réduire l'empreinte Carbone...et accessoirement de faire du fric !! Et puis, vous comprenez, un moulin c'est du "patrimoine". De nos jours, on appellerait cela une usine mais ça fait moins vendeur tout de suite. Simple mais efficace !!