Bonjour,
notre Syndicat d'eau potable est en procédure d'expropriation sur une parcelle de 1600m² située dans le périmètre immédiat d'un de nos captages. Une source est située dans ce terrain qui est considéré comme une zone humide. On prélève la nappe qui alimente cette source.
Le commissaire du gouvernement avait fait une estimation de l'indemnité à donner à l'exproprié de 5000€ en prenant en compte la surface et un débit de cette source à 25m3/j. L'exproprié en voulait le triple en disant que la source donnait bien plus. Le juge a nommé un "expert" qui nous a fait un jaugeage pour la modique somme de 9000€... conclusion : 589m3/j ! Ce qui nous amènerait à une indemnité potentielle de 70 000€ si le commissaire du gouvernement utilise la même méthode de calcul. Il s'est basé sur des valeurs de sources estimées en 1982 de 18,30€ à 30,50€ par m3 journalier. Il l'a multipliée par 4 en se basant sur l'évolution du prix de l'eau depuis 1982. Cette méthode a été prise en compte par le TGI de Nice en 2013.
Auriez vous des retours d'expériences juridiques pour fixer le montant d'un terrain (zone humide) incluant une source ?
Sinon auriez-vous une méthode pédagogique pour annoncer aux élus le montant qui sera décidé par le juge ? ;-)
Merci pour votre aide
