Le canal de Manosque ainsi que d'autres canaux souhaitent lancer une étude juridique sur les canaux. Connaissez-vous des bureaux de juristes ou d'autres types de prestataires pour ce genre d'études ? Avez-vous connaissance de structures qui auraient lancé des études juridiques sur les cours d'eaux ou d'autres milieux aquatiques auprès desquelles je pourrai me renseigner ?
Mon mail : canal.manosque@cegetel.net
Merci d'avance.
Cécile Chapuis.
Une étude juridique est soumise aux mêmes formalités de publication que les autres marchés publics.
Surprenant, n'est-ce pas, que ce soit un ingénieur qui doive le rappeler aux juristes....
Au prix où sont les avocats, les seuils de dérogation sont vite dépassés.
Bonjour,
tu peux aussi voir à la DIREN Languedoc-Roussillon : quand ils avaient fait leur guide juridique sur les cours d'eau ils avaient fait appel à un cabinet (de Toulouse si mes souvenirs sont bons) qui maîtrisait bien ces questions. Tu peux peut-être leur demander les coordonnées.
Betty
Nous avons fait réaliser une étude juridique similaire concernant notre syndicat. Les prestataires concernés sont des cabinets d'avocats en droit public (ave cune compétence particulière dans l'environnement c'est mieux)
Nous avons missioné le cabinet Petit à Lyon mais il y en surement dans ton secteur.
Cyril
Cf Bruno LEDOUX consultant peut-être
Me Lionel BRARD avocat spécialisé en droit public et environnement à ROMANS 26
Me Didier CHAMPEAUZAC avocat spécialisé en droit public à MONTELIMAR