bonjour,
nous lançons un programme de plantation de ripisylve avec clôtures en retrait de la berge.
la remarque et question qui est ressortie à chacune de nos réunions de présentation est la suivante : quel impact sur les aides PAC du fait d'une perte de surface exploitable?
les conseillers chambres nous affirment que les contrôleurs sortiront ces superficies et si on est au-delà du % d'erreur sur les surface perdues, la "sanction" financière sera appliquée. vous imaginez bien que ce n'est pas l'idée et que nos élus ne veulent plus avancer tant que nous ne pouvons pas assurer aux agri qu'il n'y aura pas cette conséquence.
De notre côté, nous nous étonnons. Les contradictions des politiques agricoles et environnementales seraient-elles si grossières?
Nous nous rapprochons des services DDT concernés pour creuser la question
Avez-vous rencontrés ce problème? et si oui, qu'en est-il?
merci pour votre aid
Salut Marion,
nous avons effectivement eu le problème il y a qq années, où un propriétaire a coupé la ripisylve qu'on avait replanté en partenariat pour ça. Cependant, Alice me disait la semaine dernière que ça n'avait pas d'influence sur les aides PAC : tu devrais voir avec elle, elle est plus calée que moi sur la question!
Betty
Bonjour
Nous nous posons les mêmes questions que vous et nous sommes en train de voir s'il existe chez nous des d'arrêtés départementaux de normes locales qui permettraient d'inclure des éléments de bordure dans les surfaces déclarées.Je n'en sais pas plus, c'est en cours de "creusage". Voyez si chez vous ça existe.
Je ne vais pas répondre. Par contre, pour les contradictions entre politiques agri et environementales, ce ne serait pas une curiosité isolée : en 2010-2011, j'ai entendu à la radio que l'Etat mettait en place un programme d'aide à la création de retenues collinaires pour affronter les sècheresses. Si c'est avéré, on dit tous bravo !
Salut,
à ma connaissance, il me semble que les éléments topographiques peuvent dépasser les 5% de la SAU. Pour cette année 2012, ils doivent représenter a minima 5% de la SAU mais si les exploitations présentent plus de 5%, cela ne génère pas de contraintes particulières à la conditionnalité des aides PAC.
Heureusement.
La Surface Équivalente Topographique (SET ; à ne pas confondre avec le Seuil d'Efficacité Technique des PDPG !!!) relève uniquement de la déclaration. Si une exploitation plante des kilomètres de haies, l'exploitant n'est pas obligé de tous déclarer. En tous cas, ça ne va pas lui augmenter ses DPU, ni les réduire.
Sinon chez nous en Bretagne, le programme Breizh Bocage aurait pris un sacré coup dans l'aile depuis 2009.
Bonjour, je "déterre" ce sujet afin de prendre en compte les nouvelles modalités de la PAC depuis 2015.
Nous avons également un programme de plantation de ripisylve sur parcelles agricoles avec recul de clôture, or nous ne savons pas comment cette ripisylve doit être déclarée par l'agriculteur lors de sa déclaration PAC : haie ? SNA ?
Je n'ai trouvé nul part de définition de la ripisylve au sens "PAC" : quelqu'un aurait-il des infos à ce sujet ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
Des éléments de réponse ici: https://www.dropbox.com/sh/mjhkmyumbdc3a6i/AABW_1bIc1XVU3GffkLC1cqFa?dl…
La question se pose souvent dans la mise en oeuvre des PPG.
Normalement, les haies de moins de 10m de largeur sont admissibles, ce qui permettrait d'inclure les ripisylves. Beaucoup de craintes de la part des agriculteurs, mais nous n'avons jamais eu le cas pratique où une ripisylve aurait été considérée comme non admissible.
Bonne lecture!
Merci pour tous ces éléments !
Du coup, si on considère que la ripisylve est une haie (du moins si elle est d'une largeur inférieure à 10m, en pratique c'est souvent le cas chez nous) cela signifie que l'entretien est obligatoire, ce qui peut parfois poser plus de problèmes que de solutions... Et encore faut-il que les agriculteurs déclarent la ripisylve en haie.
De plus, dans le cadre de la BCAE 7, la coupe à blanc est autorisée... Ca ne va pas dans notre sens non plus : il serait plus pertinent d'avoir une définition "à part" pour la ripisylve.
Merci encore pour les infos