Bonjour à tous et bonne année !
petite question pratique. je suis en train de lancer un appel d'offres pour l'étude des volumes prélevables sous la forme d'un MAPA.
mon dossier de consultation est actuellement composé :
- Règlement de consultation
- Acte d'Engagement
- Cahier des Charges
- Devis
- Bordereau des prix unitaires
je ne suis pas une grande spécialiste ...me faut-il obligatoirement un CCAP aussi ?
Par ailleurs avez vous déjà fait apparaitre des pénalités de retard dans le cadre d'études pour lesquelles les délais sont souvent un peu imprécis ? (si oui, dans quel document du DCE le faire apparaître dans le cadre d'un MAPA ?) Cela me semble un peu compliqué à mettre en oeuvre dans le cadre d'une étude. Quel "pouvoir" avons nous vis à vis des prestataires pour un rendu dans des délais acceptables ? la seule signature du cahier des charges et du règlement de consultation où un délai est fixé est-il suffisant ? mais comment le faire réellement respecter ?
Merci pour vos retours d'expérience
Emilie
SIE Méouge
Bonjour,
J'ai également lancé cet appel d'offre DMB, ainsi que de nombreux autres sous forme de MAPA.
Personnellement je rédige un : AE, CCAP, RC puis CCTP (les pièces consitutives du marché prévalent dans l’ordre dans lequel elles sont énumérées). Et ce même si dans le cadre d'un MAPA on es pas forcement obligé d'aller si loin, au moins j'éspère me couvrir un peu en cas de pb.
J'inscris effectivement un article dans mon CCAP qui dit : "Au cas où le titulaire ne respecte pas les délais fixés dans le calendrier de son offre, le titulaire sera soumis, après 2 semaines de retard, à des pénalités journalières de 100 € par jour calendaire de retard". On peut tout à fait être plus souple! je suis très exigent pour leur mettre la pression...
Pour plus d'info contacte moi
04 75 34 94 98
Bonjour,
j'irai dans le même sens que Jo, dans le cas d'un MAPA aucune pièce n'est obligatoire mais plus tu seras précises et carré moins tu ne devrais avoir de pb dans la passation ou l'exécution de ton marché. Dans la pratique lorsque tu as très peu de clauses administratives plutôt que d'individualiser 1 CCTP et 1 CCAP tu peux très bien faire un cahier des charges générales avec une partie technique et une partie administrative dans laquelle tu placeras les éléments liés aux pénalités de retard, aux conditions de paiement (à l'issu de chacune des phases ou à tout à la fin avec avance forfaire ou non).... Perso, même si mon CCAP n'est pas long (2 pages) pour les MAPA je préfère maintenant l'individualiser car il est ainsi plus facilement réutilisable. Pour ce qui est des pénalités de retard, je mets 100 € par jour calendaire de retard sachant que dans tous les cas c'est au trésorier de les faire appliquer : tu payes 'lintégralité de la dépense puis tu fais un titre de recettes du montant des pénalités. Pour que le trésorier n'applique pas les pénalités de retard tu dois pouvoir justifier de suspension de marché pour période de validation, intempérie etc... Ceci est vrai pour tous les marchés, mais dans la pratique ça dépend bcp de ton trésorier, je sais que nous y faisons très attention car il est très tatillons de ce côté là! pour donner un exemple en 2005 nous avons appliqué + de 10 000 € de pénalités de retard sur un marché de 18000 € HT!!!!
Espérant avoir répondu à tes questions.
Ah oui, n'oublies pas que ton RC n'a aucune valeur contractuelle!
Bon courage
Alice P.
Dans l'ordre, même en MAPA, je fais aussi, avec valeur contractuelle et ordre de priorité décroissante :
- L’acte d’engagement ;
- Le présent CCAP ;
- Le CCTP.
Pour les pénalités, je reprends le CCAG pour prestations intelectuelles (CCAG-PI) et indique cela:
Les pénalités pour retard commencent à courir, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, le lendemain du jour où le délai contractuel d'exécution des prestations est expiré, sous réserve des stipulations des articles 13.3 et 22.4.
Cette pénalité est calculée par application de la formule suivante :
P = V * R/3000
dans laquelle :
P = le montant de la pénalité ;
V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant en prix de base, hors variations de prix et hors du champ d'application de la TVA, de la partie des prestations en retard ou de l'ensemble des prestations, si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable ;
R = le nombre de jours de retard.
14.2. Une fois le montant des pénalités déterminé, la formule de variation prévue au marché leur est appliquée.
14.3. Le titulaire est exonéré des pénalités dont le montant total ne dépasse pas 1 000 € HT pour l'ensemble du marché.
Faudrait voir ce que cela donne en comparant avec les 100 euros/j évoquées précédemment
Vincent
Merci à tous,
appel d'offres lancé ! et j'ai donc rédigé un CCAP ce qui éclaircit plein de points.
à bientôt
Emilie
SIE Méouge
Bonjour,
tout pareil pour nous.
Quelque soit le type de procédure (adapté, négocié, appel d'offres), on rédige l'ensemble des 4 pièces individuellment à savoir AE, CCAP, CCTP et RC (+ BPU et DQE).
En ce qui concerne les pénalités, dans la plupart des cas on applique celles des différents CCAG.
@+
Maxime