Bonjour,
je souhaite avoir un retour d'expériences de structures qui pratiquent la mise en place de plan de gestion avec part résiduelle aux riverains pour certains travaux.
Les élus de notre syndicat ont décidé de faire participer financièrement les riverains (20%) à certains travaux de type clôtures/abreuvoirs (en régie) et protections de berges (marchés).
J'aimerai savoir comment vous procéder vous définir le coût propre à chaque riverain.
Je serais tenté par prendre le coût figurant dans la DIG car connu du riverain mais il s'agit de coûts estimatifs qui peuvent donc être différents des coûts réels.
je vous remercie par avance de vos retours.
Aurélie
Bonjour Aurélie,
Dans notre syndicat, après réalisation des travaux, se basant sur les factures, on calcule simplement les parts par rapport au mètre linéaire réalisé chez chaque habitant.
On est bien sûr obligé de leur présenter les travaux avec les coûts estimatifs tout en insistant bien sur le fait que ce soit des montants estimatifs et qu'ils pourront malheureusement s'avérer plus élevés que prévus. Ca c'est pas tjs évident !
Bon courage,
et bonne journée !
Alex
Merci pour cette réponse Alex,
Est-ce que vous établissez une convention avec le riverain ?
Il me semble effectivement délicat d'indiquer un montant dans la convention et d'en solliciter un plus élevé ensuite éventuellement!...
Il est toujours possible de mettre un montant max et s'il y a dépassement le syndicat prend en charge la différence.
Vous n'avez pas de contestation sur le linéaire comptabilisé ?
cordt
Aurélie
Bonjour,
Pas encore pratiqué mais ça sera le cas dès l'année prochaine. On a prévu une convention avec chaque riverain dans laquelle j'indiquerais le montant prévisionnel des travaux. Dans la partie "paiement" de la convention est indiqué que la facturation sera faite sur le montant réel des travaux, déduction faite des subventions.
Bonjour,
Pour pouvoir pratiquer cette demande de financement, il me semble que ce doit être indiqué dans ta DIG avant qu'elle ne passe et que les propriétaires doivent pouvoir connaître la participation qui va leur être demandée.
De plus, tu dois laisser aussi le choix aux propriétaires riverains de faire les travaux par eux-même ou de recourir à l'entreprise désignée par le Syndicat. Je ne sais plus qu'elle article du Code de l'environnement précise que les propriétaires doivent être mis en demeure de réaliser ces travaux article L 215-16 (je crois).
Alors,
Oui oui bien évidemment même si DIG on établit obligatoirement une convention avec les propriétaires riverains concernées, histoire de tout bien contractualiser par écrit et se blinder juridiquement au cas où, ça fait pas de mal ces temps-ci....
On fait comme l'a indiqué CF : convention où l'on indique le montant prévisionnel des travaux pour le linéaire concerné et l'on rajoute que la facturation au riverain sera faite sur le montant réel des travaux, déduction faite des subventions.
Après pour faire écho aux propos d'Alban, bien évidemment le choix est laissé aux propriétaires riverains de réaliser par eux-mêmes les travaux, mais eux ne bénéficiant pas des subventions, bien souvent le choix est fait rapidement. Cependant, il arrive fréquemment que les propriétaires refusent les travaux qui leurs sont proposés. Pour mémoire, mon syndicat n'a jamais mis en demeure un riverain pour des travaux.
Si l'intérêt général et l'enjeu sont importants, alors effectivement il faudra trouver un accord ou mettre en demeure (ce que bien entendu les élus se refusent à faire, ce qui se comprend...) . Si les travaux prévus ne représentent pas un enjeu d'importance alors on demande au riverain de bien vouloir nous notifier par écrit (via une feuille annexée à la convention) son refus, signé. Et même là c'est compliqué, car certains riverains, pris au dépourvu refusent &également d'inscrire noir sur blanc leur refus des travaux. C'est bien casse tête tout ça....
Alex
merci pour ces réponses!
est-ce que vous pouvez m'adresser la délibération que vous avez prise correspondant à cela à l'adresse suivante : siahm@free.fr
en résumé :
la délib précise qu'une convention sera signée + indication du montant prévisionnel des travaux pour le linéaire concerné et l'on rajoute que la facturation au riverain sera faite sur le montant réel des travaux, déduction faite des subventions.
+ laisser aux propriétaires riverains la possibilité de réaliser par eux-mêmes les travaux (hors subventions)
+ mention que si refus : notification écrite demandée / mise en demeure
Cordialement