Le stage proposé par le service eau et territoires du Département de l’Isère vise à établir :
un bilan de la structuration des services eau et assainissement en Isère dans le cadre de la Loi Notre. Il s’agira de faire le point sur les évolutions de structuration réalisées en 2018 et celles prévues en 2019 et 2020, en intégrant les conséquences du projet de loi relatif à la possibilité d’un report de transfert de compétences à l’échelle des EPCI à Fiscalité Propre.
un bilan des financements publics de l’Agence de l’eau et du Département en Isère, dont peuvent bénéficier les services d’eau et d’assainissement : bilan des subventions versées les dernières années : bénéficiaires, montants de subventions versées, répartition géographique, montant des travaux correspondant aux financements.
les perspectives d’évolution des financements de l’agence de l’eau en Isère au bénéfice du petit cycle de l’eau, dans le cadre de l’élaboration du XIème programme 2019-2024 et ses conséquences financières au niveau des services d’eau et d’assainissement de l’Isère.
Une analyse du dispositif de financement du Département de l’Isère, en réalisant un diagnostic de la politique d’intervention du Département : il s’agit de dresser d’une part un bilan des actions soutenues en analysant les maîtres d’ouvrage bénéficiaires, la nature des projets soutenus, et d’autre part de mesurer la pertinence des critères techniques de financement afin d’évaluer si les objectifs des politiques eau et assainissement sont bien atteints par l’application des règlements ;
- des propositions d’évolutions des règlements du Département de l’Isère afin de s’adapter aux évolutions des services d’eau et d’assainissement. Ces propositions seront construites au regard du bilan des actions soutenues, de l’analyse des critères techniques et des évolutions des services d’eau et d’assainissement en Isère. Ces propositions pourront s’appuyer sur des nouveaux critères techniques ou des critères techniques revus
Stage localisé à Grenoble dans les locaux du service Eau et Territoires, 9 rue jean Bocq
