Le bassin versant de l’Isère est un bassin versant très aménagé par l’hydroélectricité. Les aménagements sont fortement imbriqués (prises d’eau en cascades, barrages en série par exemple sur le Drac).
Le Gouvernement a annoncé début octobre 2025 l’obtention d’un accord de principe avec la Commission européenne concernant la mise en demeure de la Commission d’absence de mise en concurrence des concessions hydroélectriques qui sont arrivées au terme de leurs durées légales. La solution envisagée consiste à un passage en autorisation de l’ensemble des concessions, à l'instar des petites installations hydroélectriques.
L’EPTB Isère souhaite accompagner ses membres dans le cadre de l’évolution à venir de ce régime juridique.
Le présent stage vise à établir un diagnostic des titres de concessions sur les volets redevances, services attendus par les collectivités et partage équilibré de la ressource en eau. Ce stage sera réalisé en concertation étroite avec les membres de l’EPTB Isère (entretiens et/ou ateliers, restitutions intermédiaires du stage).
