pour plus d'infos : http://www.lagazettedescommunes.com/434255/nouvelle-reglementation-des-…
à suivre !
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Responsable technique en bureau d’étude durant 15 ans, je recherche une entité en capacité de m’apporter nouveauté, dynamisme et perspectives d’évolution
une première analyse juridique rapide : http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-155641-le-decret-marc…
Le lien vers le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5A57B8DFE4319A…