pour plus d'infos : http://www.lagazettedescommunes.com/434255/nouvelle-reglementation-des-…
à suivre !
Nouvelle réglementation des marchés publics entre en vigueur le 1er avril
CONTENUS ASSOCIÉS
mars 2024
CV de Alric Petit (stagiaire en génie végétal)
CV de Lucas Montabonnet (Emploi en sites et sols pollués, hydrogéologie, gestion de la ressource en eau)
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Tél : 04 76 48 98 08
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Pôle 22 bis
22 bis Impasse Bonnabaud
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 06 22 79 64 97
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une première analyse juridique rapide : http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-155641-le-decret-marc…
Le lien vers le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5A57B8DFE4319A…