Bonjour
Sur notre bassin versant (Lange-Oignin, dans l’Ain), on vient d’être confronté récemment à cette nouvelle situation.
180 mètres d’un cours d’eau vont faire l’objet d’une restauration physique assez importante dans la ville d’Oyonnax (remise du cours d’eau dans son lit initial, reconnexion de la rivière avec sa zone humide annexe, diversification des écoulements,…). Initialement, l’Agence de l’Eau devait apporter des subventions pour ce projet.
Mais, on l’a appris il y’a quelques jours, l’Agence de l’Eau ne financera finalement rien de ce projet au motif que le cours d’eau concerné a l’atteinte de son « bon état » fixée à 2015. En gros, malgré l’intérêt de l’opération, l’Agence de l’Eau n’intervient pas car elle estime que ce cours d’eau est en « bon état » et donc ne constitue pas une priorité (soit dit en passant, le « bon état » 2015 pour ce cours est impossible étant donné les impacts dont il a fait l’objet).
Après discussion avec l’Agence, il apparaît que l’échéance fixée par masses d’eau sera l’un des premiers critères d’interventions de l’Agence ; tout comme les mesures prioritaires identifiées par sous bassin versants.
Ma 1ère question est donc la suivante : aviez vous compris que les échéances fixées par masses d’eau ainsi que les mesures prioritaires identifiées par sous bassin allaient conditionner aussi fortement les subventions de l’Agence de l’Eau ?
Mon 2ème point porte plus précisément sur ces mesures prioritaires ainsi que sur les échéances fixées par masses d’eau.
En tant que syndicat de rivière, nous avons été consulté pour nous prononcer sur les mesures prioritaires nécessaires sur notre bassin versant. Lors d’une réunion avec la MISE de l’Ain, nous avons pu définir ces mesures prioritaires. Or, en relisant les documents transmis il y’a quelques semaines lors de la Commission Géographique (du Haut Rhône pour ce qui nous concerne), je constate que de nombreuses mesures que nous avions proposées n’ont pas été retenues.
Aussi, sans que l’on en soit informé, différentes masses d’eau dont le « bon état » était logiquement fixé à 2021 se sont vues déclassées sans raisons à « bon état 2015 ». Autrement dit, sans explications ni travaux, ces cours d’eau ont atteint le « bon état » ! (Je ne suis pas naïf, je me doute très bien des raisons entraînant ces déclassements).
Pouvez-vous me dire si vous aussi avez constaté plusieurs déclassements sur votre bassin ? (que ce soit pour les échéances ou pour les mesures prioritaires).
Quand on réalise l’importance que vont avoir dans les financements ces 2 éléments, il me paraît important de suivre au plus près ces changements.
J’ai bien conscience que l’Agence de l’Eau doit s’adapter à pas mal de changements en ce moment, notamment du fait du futur SDAGE, et l’objectif de ce message n’est bien évidemment pas de dénigrer l’Agence mais de savoir si vous êtes confrontés à la même situation que celle de notre bassin versant.
Cordialement
Samuel
En tant que petit BET, et donc moins au fait que vous pour le moment de tous ces éléments, je peux juste apporter un "témoignage-question" dans cette discussion o combien intéressante.
Je suis en charge d'une étude dans le Tarn sur trois cours d'eau distincts. En me penchant sur la DCE concernant ces cours d'eau, je m'aperçois que :
- le CO le plus dégradé est identifié comme en bon état quand au "risque de non atteinte du bon état écologique global" et donc l'objectif global c'est logiquement le bon état en 2015,
- le CO le plus préservé des trois quand aux désordres morpho, éco, qualité de l'eau etc. est qualifié de "RNABE" et l'objectif global, c'est 2021.
Ca veut dire quoi concrètement ? que le Séoux, en l'occurrence, ne se verra pas allotir de subventions, et les Coules, en meilleur état, oui ? Ou le séoux est tellement pourri (et je pèse mes mots), que ca ne sert à rien d'y investir de l'argent dans un objectif écologique ? Ce qui peut se défendre, c'est un débat en soi...
J'avoue ne pas bien comprendre ni la base de ce diagnostic DCE, ni les tenants et aboutissants de tout cela, ni la manière dont le prendre en compte dans nos plans de gestion ripisylve, lit et berge... Le témoignage de Samuel m'éclaire un peu, et désolée, je ne réponds pas du tout à tes questions mais en pose d'autres !
Bonjour à tous,
et bien moi, vous m'en excuserez, je ne trouve pas le courage de répondre constructivement mais juste de poussez un coup de gueule !
J'ai de nombreux exemples du genre de ceux que vous indiquez, je rajoutterais au post de Samuel que le cours d'eau concerné est plein de patte à cul : c'est ça le bon état ! ?
L'agence, à cause de la DCE, est en train de faire une connerie monumentale : se tromper de cible ! Et deux familles de victimes collatérales : les milieux et leurs espèces, les professionnels dont nous sommes qui vont devoir expliquer que l'argent ira pas là où il y a des problèmes mais inversement qu'il y a des problèmes là où c'est en bleu.....
Que je sache, le SDAGE est encore en consultation.....
Voilà, on y arrive aux premiers résultats concrêts (devrai-je dire objectifs) des critères de qualité nivelés par le bas... c'était clair dès le début, mais il n'y a pas eu grand monde pour le dire à l'époque!
Il me semble que c'est un sujet sur lequel l'ARRA devrait travailler afin de se positionner "officiellement".
On n'est plus dans l'échange technique certes, mais l'ARRA a une légitimité (car tout à fait représentative du milieu des gestionnaires) pour se faire entendre...
La DCE est en train de changer notre métier (gestionnaires, services administratifs, BET) et dans le mauvais sens à mon avis.
Les modalités de financement de l'Agence de l'eau sont en effet axés uniquement sur la DCE et son "bon état" par masse d'eau. C'est du travail de bureaucrate à un échelon européen qui occulte toutes les réalités de terrain auxquelles nous sommes confrontés.
Sans parler des élus à qui on balance les objectifs d'atteinte du bon état dans les rapports et les réunions. La plupart sont complètement largués sur cette question (Puisque les réponses qu'on leur fournit sont vagues également) et ne voient qu'une chose, que les moyens financiers à mettre en face de ces objectifs sont énormes et irréalisables sans financement clairement affichés.
Le must pour moi ce sont les seuils provisoires DCE qui vont remplacer à terme le SEQ eau. Ce ne sont pour le moment que des seuils provisoires mais que signifie par exemple le seuil provisoire de bon état pour les nitrates à 50 mg/l.?
Peut on considérer décemment qu'une masse d'eau a atteint le bon état car les teneurs en nitrates sont inférieures à 50 mg/l, ce qui est énorme et aberrant en soit du point de vue scientifique.
Bref, s'il y a un sujet qui mériterait une journée de débat et de rencontres ce serait bien celui ci car il y a mon avis beaucoup de gestionnaires confrontés à cette nouvelle réalité de "terrain".
A plus.
Bonjour,
Puisqu'on s'éloigne du sujet, allons y gaiement.
En ce qui concerne la DCE, l'objectif est louable et on ne peut qu'y adhérer. Reste un débat concernant les modalités et les moyens de mise en oeuvre. En ce qui concerne la notion de bon état : oui, il y a un nivellement par le bas par rapport à ce que nous connaissons en France mais il faut quand même un peu relativiser par rapport à certains de nos voisins européens pour qui celà demeure des objectifs très ambitieux.
En ce qui concerne les modalités et les moyens, je pense qu'il faut faire preuve de pragmatisme. La DCE va permettre d'avancer sur certaines problématiques peu abordées jusqu'à maintenant comme la morpho par exemple... Par contre, à nous de travailler avec les partenaires pour avancer au mieux le schmilblic avec les moyens qu'on a et si le résultat n'est pas là pour 2015, et bien au moins qu'on puisse enclencher des réflexions qui porteront leurs fruits à un horizon ultérieur mais au moins celà nous permettra t il de passer, par l'intermédiaire des contraintes DCE, des points de blocage.
Considérons la DCE comme un outil et pas une finalité...
A bientôt
xavier de VILLELE
PS : holocène doit bien avoir un prénom, c'est plus sympa de savoir à qui on s'adresse...