Projet de loi biodiversité

Le titre 3 du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages vient d’être examiné par l’Assemblée nationale. Il vise à créer un outil d’expertise et de pilotage unique, l’Agence française pour la biodiversité.

La création de cette agence fait écho à une forte demande sociale liée à un besoin de nature, porteuse de création d’emplois verts, d’innovation et de développement économique et territorial.

Elle aura pour mission d’œuvrer en faveur d’une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d’une action plus concertée des services de l’État.

L’objectif fixé par la ministre est une mise en place effective au 1er janvier 2017.

Afin d'avancer la mise en place opérationnelle en 2016, Ségolène Royal a décidé d’anticiper le vote de la loi et d’entamer une démarche de préfiguration, qui permette à chaque partie prenante de mieux identifier les enjeux et de mieux exprimer ses attentes.

Barbara Pompili se rendra dans les prochaines semaines à la rencontre des personnels qui intégreront la future Agence au service des territoires : « Une des missions centrales de mon action est de faciliter le dialogue, favoriser le contact entre les collectivités et l’Agence pour que ces synergies voient le jour : préservation de la biodiversité et décentralisation doivent aller de pair, c’est une condition de la réussite de notre ambition commune ».

L’Assemblée nationale a voté un amendement pour donner aux régions l’initiative de créer des délégations territoriales de l’AFB.

L’Agence française pour la biodiversité, deuxième grand opérateur de l’État en matière d’environnement avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)

L’agence, établissement public à caractère administratif, regroupera les 1200 agents de quatre organismes existants : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France.

Site de l'Agence Française pour la Biodiversité :

http://agence-francaise-biodiversite.fr/

Site du ministère :

http://www.gouvernement.fr/action/la-protection-de-la-biodiversite
 

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