Le ministère de l'Environnement vient de publier le cahier des charges des programmes de prévention des inondations (PAPI 3) qui s'appliquera aux dossiers reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018.
Lancés en 2002, les PAPI ont pour objet de "promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation sur un bassin de risque cohérent, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement". Ces programmes sont des outils de contractualisation entre les collectivités territoriales qui les portent, l'Etat et les autres co-financeurs.
Le ministère de l'Environnement annonce trois axes d'évolution par rapport à la deuxième génération de PAPI. Ces évolutions consistent, tout d'abord, à développer la concertation en amont sur la pertinence et l'impact du programme afin de gagner du temps lors de la phase de réalisation. Il s'agit ensuite de donner davantage de place aux actions visant à réduire la vulnérabilité des territoires, plutôt que de se focaliser sur les seuls travaux de digues ou d'ouvrages hydrauliques. Enfin, les nouveaux plans prendront mieux en compte la proportionnalité des exigences aux enjeux avec une démarche en deux étapes distinguant les PAPI d'intention et les PAPI complets.
Les PAPI doivent décliner de manière opérationnelle les stratégies locales de gestion des risques d'inondation (SLGRI) dans les territoires à risque important d'inondation (TRI). Ils doivent également permettre de soutenir la prise de compétence de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) par le bloc communal à compter du 1er janvier 2018.
Les programmes, dont le montant est supérieur à 3 millions d'euros, sont labellisés par la Commission mixte inondation, instance nationale réunissant des représentants d'élus, de l'Etat, des associations et des experts. Ceux dont le montant est inférieur sont labellisés par des instances de bassin.
