Modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Le Ministère de l'Environnement, de l’Energie et de la Mer lance une consultation pour des projets d’ordonnance et de décret relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.

Vous pouvez consulter ces documents et faire part de vos commentaires sur le site du ministère à l'adresse suivante :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.p…

Porte documents
Projet de décret relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.pdf
Projet d'ordonnance relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.pdf
Thématique
Mots clés
Veille réglementaire
ordonnance
décret
projet
évaluation environnementale.
 
 

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Robin Barry (Apprenti technicien environnement, chargé de mission, assistant ingénieur )

  • CV de Julie Weiss (Chef de projet - Chargée de mission - Eau / Environnement / Aménagement du territoire / Développement durable)

  • CV de Yohann Benmalek (Chargé d'Etudes Environnement)

  • CV de océliane vessiller (assainissement des eaux )

  • CV de Quentin Fandart (Alternance)

  • CV de Megane RODRIGUEZ (Technicienne de rivière )

  • CV de Sabrina LEMAITRE (Technicien de Rivière)

  • CV de Fanny AUDIGÉ (Chargée de mission milieux aquatiques)

  • CV de Dimitri CHIVARD (Technicien rivière ou chargé de mission lié aux milieux aquatiques)

  • CV de Quentin CROUX (Contrat d'apprentissage dans le cadre d'une licence professionnelle MAEP à Lyon)