Le Ministère de l'Environnement, de l’Energie et de la Mer lance une consultation pour des projets d’ordonnance et de décret relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.
Vous pouvez consulter ces documents et faire part de vos commentaires sur le site du ministère à l'adresse suivante :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.p…
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