Jurisprudence sur la définition des zones humides

Le Conseil d'Etat donne sa définition d'une zone humide

Dans son arrêt du 22 février 2017, le Conseil d'Etat vient de préciser la définition d'une zone humide. La présence d'eau et de plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ne sont maintenant plus des critères alternatifs mais cumulatifs.  Cette décision vient effacer la définition posée par l'arrêté du 24 juin 2008.

Vous pouvez consulter l'arrêt dans son intégralité sur le site legifrance et son analyse juridique sur le blog suivant.

Thématique
Mots clés
zone humide
jurisprudence
plante hygrophile
habitat
 
 

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