Bonjour,
Notre Syndicat est amené à passer de nombreux marchés dont la rédaction ds cahiers des charges peut être complexe.
Parmi nos membres (nous ayant transféré la compétence rivière) une interco a un service marchés publics.
Pour le solliciter, l'interco nous propose de signer une convention de mutualisation et de nous faire payer la prestation.
La plupart du temps la mutualisation est déscendante, c'est-à-dire que c'est l'interco qui fournit des prestations à ses membres et qui du coup les fait payer soit par le biais de la dotation soit par facturation de prestations.
Dans notre cas il s'agirait d'une mutualisation ascendante où c'est le membre qui fournit un service.
Est-ce que quelqu'un procède ainsi ? est-ce que vous payer vos membres ?
Merci pour vos réponses
Crodialement.
