Bonjour à toutes et à tous,
je recherche un modèle de courrier à adresser aux riverains de la part d'une commune,soumettant les riiverains à leur obligation d'entretien de ripisylve, avant une date limite, au delà de laquelle le syndicat se chargerait aux frais des propiétaires.
Je vous remercie d'avance,
Antoine Bliècq, technicien de rivière
CV de Solene Degand (GEMAPI - Eaux Pluviales)
CV de Brice Noirot (Chargé d études en hydromorphologie / Chargé de mission rivière)
CV de Camille Caillon (Chargée de mission milieux aquatiques / Technicienne rivière)
CV de lydie roccati (technicien de rivière en apprentissage, en alternance)
CV de yvan foundoulis (technicien riviere)
CV de Aurélie Haroutiounian (Alternance en Master Eau et Littoral)
CV de Baptiste Errecart (Chargé de mission gestion de l'eau et milieux aquatiques ; technicien de rivière ; ingénieur territorial)
CV de Brice Noirot (Chargé de mission / Ingénieur d'études / technicien rivière (selon type de poste))
CV de Etienne COCHET (Technicien)
CV de Yan Hecketsweiler (Technicien de rivières)
Siège social :
27 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 48 98 08
Antenne Auvergne :
Pôle 22 bis
22 bis Impasse Bonnabaud
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 06 22 79 64 97
NOS PARTENAIRES
Bonjour,
L'intervention d'une collectivité sur des terrains privés en sollicitant une participation financière des propriétaires nécessite au préalable une Déclaration d'Intérêt Général.
Pour répondre plus précisément à ta demande je n'ai pas la lettre type que tu recherches mais nous avons déjà envoyé à un propriétaire qui refusait les travaux un courrier lui rappelant ses droits et devoirs. N'hésites pas à me contacter pour plus d'informations.
Alain Duplan
Syndicat de la basse vallée de l'Ain
T : 04 74 61 98 21