modalité d'application de la taxe GEMAPI

Teyssonneyre Vincent

mar 14/06/2022 - 08:42

Bonjour à Tous

 

Nouvellement arrivé dans le domaine, je suis en quête d'éléments sur les modalités d'application de la taxe GEMAPI. Notre EPCI a mis en place cette année la taxe GEMAPI pour assurer le financement de sa compétence GEMAPI. Je m'interroge notamment sur les possibilités de financement annexes en plus de la taxe, par exemple peut on facturer certains travaux ou certaines interventions d'entretien à des propriétaires riverains si cette taxe est mis en place?

Merci d'avance

 

c thevenet

jeu 11/08/2022 - 15:15

Bonjour

Non, la mise en place de la taxe GEMAPI entraîne l'impossibilité de facturer des prestations aux riverains qui relèveraient de cette compétence

Pascaline Seguy

ven 19/01/2024 - 11:33

Bonjour Vincent,

Avez-vous eu des retours sur cette problématique des redevance pour service rendu? Avez-vous finalement mis en place la taxe sur votre territoire? Quel choix avez-vous fait par rapport à la participation des propriétaires? 

Merci par avance de votre réponse,

Cécile Dupouts, chargée de mission GEMAPI à Haute-Corrèze communauté.