modalité d'application de la taxe GEMAPI

Teyssonneyre Vincent

mar 14/06/2022 - 08:42

Bonjour à Tous

 

Nouvellement arrivé dans le domaine, je suis en quête d'éléments sur les modalités d'application de la taxe GEMAPI. Notre EPCI a mis en place cette année la taxe GEMAPI pour assurer le financement de sa compétence GEMAPI. Je m'interroge notamment sur les possibilités de financement annexes en plus de la taxe, par exemple peut on facturer certains travaux ou certaines interventions d'entretien à des propriétaires riverains si cette taxe est mis en place?

Merci d'avance