Ajouté le 30/09/2005 à 15h01
Nous créons actuellement une structure porteuse pour le contrat de rivières du sud-ouest lémanique : le SYMASOL. Il est envisagé que le SYMASOL ait la maîtrise d'ouvrage d'importants travaux hydrauliques qui se feront sur le territoire (bassins de rétention, renaturation de cours d'eau endigué en centre ville, pièges à cailloux...). Ceci est-il envisageable ? Mon avis est réservé notamment au vu des responsabilités que ce type d'aménagements engage et de la limite floue qui persiste entre gestion des eaux pluviales (qui reste de la compétence des communes) et travaux hydrauliques. Merci de me spécifier si vous avez l'exemple de syndicat de rivières qui ont pris cette compétence.
Ajouté le 30/09/2005 à 16h21
Le SIVU Lange Oignin est maître d'ouvrage de ce type d'aménagement. Pour encadrer les responsabilités et les compétences nous avons spécifié dans les statuts que le syndicat était maître d'ouvrage sur les opérations inscrites au contrat de rivière. Tout autre aménagement n'est donc pas de la compétence du SIVU.
Pour en savoir plus, tel 0474129368
Céline THICOIPE
Ajouté le 03/10/2005 à 11h01
Il me semble que la plupart des syndicats "anciens" ont cette compétence hydraulique (c'était d'ailleurs leur seule compétence avant la mise en place des contrats de rivières). Ce n'est donc pas choquant.
Par contre il faut bien encadrer les limites d'intervention.
Au niveau des statuts du syndicat de la Veyle c'est un peu flou et la limite est parfois difficile à trouver entre assainissement pluvial qui reste de la compétence communale et travaux sur les fossés agricoles et les cours d'eaux compétence du syndicat.
Il y a certain syndicats qui ont définis clairement la liste des cours d'eau sur lesquels ils intervenaient avec des limites géographiques précises.
Par contre comment contrôle t'on la cohérence des travaux sur l'ensemble du bassin ?
Bref beaucoup d'interrogations et peu de réponses comme d'habitude et à adapter au K par K.
Cyril