Agir sur le foncier agricole pour préserver la qualité des eaux

Dans le cadre du réseau métier Quali-EAuRA, l'ARRA² a organisé une journée technique le mardi 23 mai 2023 à Lyon (69) sur le thème :

"Agir sur le foncier agricole pour préserver la qualité des ressources en eau"

Contexte

Pour protéger la qualité des ressources en eau, de nombreuses politiques agissent sur les pratiques agricoles de manière à limiter l’utilisation d’intrants polluants. La protection des ressources en eau et des milieux aquatiques peut aussi passer par la maîtrise de certains espaces au sein des bassins versants. C’est tout l’objectif des politiques foncières, notamment agricoles.
Différentes formes d’interventions peuvent en effet agir sur le foncier agricole, soit par la maîtrise de l’usage, soit par la maîtrise de la propriété ; et de nombreux instruments peuvent être mobilisés dans ce cadre. Agir sur le foncier agricole peut donc s’avérer pertinent pour reconquérir et préserver la qualité des eaux, notamment à long terme. Cependant, ces actions nécessitent la mise en place de réflexions préalables, l’association avec différents opérateurs, et demandent une certaine technicité de mise en œuvre.
Cette journée ne vise pas l’exhaustivité des instruments de maîtrise foncière, mais privilégie le partage de plusieurs expériences menées par ou pour des collectivités : diagnostic foncier, réflexions suivies, instruments mobilisés, acteurs et partenariats, choix de coordination… depuis une opération ponctuelle localisée, jusqu’à l’élaboration d’une stratégie foncière transversale et à large échelle.

Objectifs

Présenter différents instruments mobilisables par les collectivités pour agir sur le foncier agricole pour préserver la qualité de l’eau (maitrise du foncier et/ou des usages)
Questionner leurs modalités de mise en œuvre
Mieux connaitre des opérateurs pouvant faciliter ou intervenir sur le foncier agricole
Partager des retours d’expériences d’actions menées à différentes échelles pour associer l’ensemble des acteurs autour des projets fonciers.

_{Crédit photo : SAFER Auvergne Rhône-Alpes et Valence Romans Agglomération}

Actes

Les actes de cette journée (synthèse), ainsi que les supports de présentations sont accessibles à nos adhérents (pensez à vous connecter pour avoir l'accès).

Présentations

Agir sur le foncier agricole : pourquoi ? comment ?

Quels sont les intérêts et enjeux à agir sur le foncier agricole ? Quels sont les principaux instruments mobilisables par les collectivités pour gérer la propriété foncière ou son usage ? Pourquoi mettre en place une stratégie foncière ? Quelles en sont les principales étapes ?

> Julie SEEGERS – formatrice CNFPT et associée CERESCO (69)

CERESCO

Du diagnostic foncier de territoire à l’élaboration d’une stratégie foncière

Retour d’expérience de Valence Romans Agglo dans la construction progressive de sa stratégie foncière : depuis l’identification à l’échelle du territoire des zones prioritaires à enjeux « eau », jusqu’à l’état souhaité des parcelles agricoles des secteurs les plus vulnérables et des moyens/outils pour y parvenir. Présentation également de la convention cadre d’assistance technique, transversale aux différentes directions de l’Agglo, établie avec la SAFER.

> Anne HUGUES – Valence Romans Agglo

Déclinaison opérationnelle de la stratégie de Valence Romans Agglo à travers une animation foncière localisée

Présentation de l’accompagnement SAFER déployé sur le périmètre de protection d’un captage prioritaire afin d’atteindre l’objectif de zéro produit phyto (en cours) ; contact exhaustif des exploitants et des propriétaires
agricoles, recueil des positionnements, et propositions d’action à l’échelle de la parcelle, en accord avec la stratégie de l’Agglo donnant priorité à la maîtrise de l’usage à l’amiable. Le rôle des SAFER et leurs instruments spécifiques (veille foncière, cahier des charges SAFER, préemption SAFER) seront aussi abordés.

> Aude GELAY-TURTAUT – SAFER Auvergne Rhône Alpes / Service départemental de la Drôme (26)

Les accompagnements de Terre de Lien pour agir sur le foncier agricole avec les collectivités : illustration par deux études de cas

À Agy-Le Tonquay (14) Terre de Liens a racheté plusieurs hectares de terres situées dans la zone de protection d’un captage d’eau potable. La mise en location à un agriculteur Bio garantit la préservation de cette ressource tout en consolidant l’activité locale d’un agriculteur.
Terre de Liens et Bio Hauts-de-France accompagnent la communauté d’agglomération de Lens-Liévin (62) dans le développement de l'agriculture biologique sur le champ captant de Wingles : après la réalisation d’un diagnostic agronomique et socio-économique des parcelles, deux agriculteurs conventionnels du territoire (grandes cultures et polyculture-élevage) sont retenus et convertissent les parcelles en Bio.

> Hélène BECHET – Terre de Liens (26)

Animation foncière entre captages AEP et grandes cultures du Val d’Allier

En 2022, le CEN Auvergne a travaillé avec deux syndicats d’eau potable de la plaine de Limagne sur la mise en place d'acquisitions et d'échanges fonciers. Présentation de la construction de cette stratégie et des actions qui en découlent, avec la transformation de 10 ha de grandes cultures en prairie, sous convention de mise à disposition ou bail rural environnemental.

> Julien SAILLARD – CEN Auvergne & Clémentine SEYVE – SIAEP Basse Limagne (63)

Volonté politique d’agir sur le foncier et difficultés de mise en œuvre : le cas de bassin versant du lac Pavin

Dans le cadre du contrat territorial, le PNR des Volcans d’Auvergne s’est engagé dès 2012 dans une action ambitieuse d’échange foncier sur le bassin versant du Lac Pavin, dans un objectif de réduire son eutrophisation. Sur les 76 ha d’échanges prévus, seuls 36 ha ont pu être réalisés. Retours sur les difficultés rencontrées, les enseignements à en tirer et les pistes d’amélioration identifiées.

> Elodie MARDINE – PNR Volcans d’Auvergne (63)

Vers une stratégie agricole : acquisition de parcelles et installation de maraichers à proximité immédiate du champ captant

La volonté forte de l’agglomération de Villefranche sur Saône de maîtriser la propriété d’un secteur à enjeu eau potable l’a conduite à acquérir 40 hectares. La collectivité souhaite y installer des maraichers avec un cahier des charges respectueux de la qualité de l’eau et de la DUP du champ captant. Partant de cette opportunité, les réflexions se poursuivent pour structurer une véritable stratégie agricole, intégrant le volet foncier mais aussi les débouchés agricoles. Ceci pousse la collectivité à demander aujourd’hui le nouveau droit de préemption sur la ressource en eau.

> Christel SEBASTIAN & Vérane PAGANI – CA Villefranche Beaujolais Saône (69)