Indemnisation perte usage de l'eau

Anonyme (non vérifié)

Bonjour,

Dans le cadre d'un projet de restauration physique de la rivière, nous allons effacer un seuil. L'effacement du seuil entrainera la suppression de l'alimentation en eau d'un canal (propriété d'un particulier) qui est utilisée de façon domestique par des particuliers. A ce titre je recherche des cas similaires où il y a eu une démarche d'indemnisation pour préjudice/perte du droit d'eau/perte de l'usage .
Merci pour vos retours

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Romuald Lageat (Apprenti Technicien en bureau d’études eau-environnement, Technicien cartographe, Technicien en agroenvironnement, Chargé d’études en environnement, Chargé de mission en aménagement, Assistant-ingénieur en environnement)

  • CV de Maxence Grego (alternant licence pro Chargé de Projets Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales)

  • CV de Jeremy Leplus (Ingénieur territorial - hydraulique environnement)

  • CV de Elsie Moureu (Alternance M2 Sciences de l Eau - type chargée d étude)

  • CV de Lucas BOUCON (Technicien eau )

  • CV de michael francois (chargé de mission)

  • CV de Baptiste Errecart (Technicien de riviere - Charge de mission - Ingenieur territorial)

  • CV de Léonard CLUYTENS (Stage de 6 mois Master 1 Dynamique des Écosystèmes Aquatiques)

  • CV de Benjamin RAVIER (alternance gestionnaire de l'eau)

  • CV de Lea Carlesso (Ingénieur de recherche)