Indemnisation perte usage de l'eau

Anonyme (non vérifié)

Bonjour,

Dans le cadre d'un projet de restauration physique de la rivière, nous allons effacer un seuil. L'effacement du seuil entrainera la suppression de l'alimentation en eau d'un canal (propriété d'un particulier) qui est utilisée de façon domestique par des particuliers. A ce titre je recherche des cas similaires où il y a eu une démarche d'indemnisation pour préjudice/perte du droit d'eau/perte de l'usage .
Merci pour vos retours

CONTENUS ASSOCIÉS

février 2023

  • Hydrogéologue - gestion de la ressource en eau

  • Chargé de missions/étude milieux aquatiques

  • Recherche d’un poste dans les milieux aquatiques

  • Candidature alternance

  • Etudiant Master 1 Gestion de l'environnement, parcours FREMAC (Fonctionnement et restauration des écosystèmes aquatiques continentaux)

  • Ingénieure environnement

  • Agent technique rivière – Chef d’équipe suppléant

  • Animateur(rice) eau et agriculture

  • Ingénieur hydraulique fluviale et restauration de cours d'eau

  • Recherche alternance Restauration des milieux aquatiques