Bonjour,
Je cherche des infos concernant l'imputation budgétaire concernant des travaux de réparation de berges suites à des dégâts d'orage. Notre percepteur, quelque peu tétu comme tout percepteur, veut les imputer en section de fonctionnement, et nous souhaiterions qu'ils soient en section investissement.
Qu'en est-il pour vous ? Avez-vous été confronté à ce genre de problème et comment vous en êtes vous sortis.
Merci par avance
Sophie
tous nos travaux de réfection de berges sont en investissement, ce qui signifie que tu peux récuperer la tva, dans certains cas. Si le percepteur ne veut pas, tu peux les mettre en fonctionnement (nous on a mis l'enlèvement du bois mort) et demander un financement sur le ttc.
A bientot Sophie et bonnes fetes de fin d'année !
Merci Laetitia pour ces infos. Cependant, nos financements sont bouclés et les travaux effectués mais le percepteur bugge sur le terme réparation de berge qui pour lui est de l'entretien et non une plus value sur l'ouvrage.
J'ai la solution de tenter de noyer le percepteur récalcitrant mais l'eau me manque.
Du coup, je cherche la réglementation correspondante ou une jurisprudence qui puisse me permettre de démontrer que cela rentre en investissement.
Bonnes fêtes de fin d'année à toute ta famille.
Sophie LEBROU
Je recherche l'article d'une certaine loi de finance précisant ce qui est éligible au FCTVA et te le faxe...
La question s'est déjà posée pour le SMABB.
Le trésorier était tenté de considérer la rivière comme une voirie mais je ne sais plus si de ce fait cela le confortait dans une position pro-fonctionnement (je crois bien) ou pro-investissement (tu peux peut-être creuser avec lui).
Depuis nous ne faisons que des travaux sous DIG donc entrant dans le contexte de la loi de finance par rapport au FCTVA.
..A suivire
Merci pour tes précisions Elisabeth,
Cependant, comme nous avons décidé la simplicité, on a une autorisation du préfet, pour cause d'urgence de trois ans!!!, de faire les travaux sans DIG exceptionnellement mais par conventionnement avec les propriétaires, et la plupart des travaux se font sur domaine public mais cela le percepteur s'assoit dessus.
Pour tout arranger, l'ensemble des communes du canton ont décidé de sucrer l'indemnité de conseil donc pour la discussion avec lui...
Sinon, bonne année et bonne santé, je pense entrer personnellement en phase ulcère.
A bientôt
Sophie