Bonjour,
Suite à l'acquisition une bande de 8 m en bordure d'un rivière afin de réaliser un cheminement piétonnier, le propriétaire nous demande de mettre la cloture qui sépare notre aménagement de ces bêtes, 1 mètre en retrait dans notre propriété.
Avez vous des infos à ce sujet??
Merci d'avance.
Mélanie
CV de Solene Degand (GEMAPI - Eaux Pluviales)
CV de Brice Noirot (Chargé d études en hydromorphologie / Chargé de mission rivière)
CV de Camille Caillon (Chargée de mission milieux aquatiques / Technicienne rivière)
CV de lydie roccati (technicien de rivière en apprentissage, en alternance)
CV de yvan foundoulis (technicien riviere)
CV de Aurélie Haroutiounian (Alternance en Master Eau et Littoral)
CV de Baptiste Errecart (Chargé de mission gestion de l'eau et milieux aquatiques ; technicien de rivière ; ingénieur territorial)
CV de Brice Noirot (Chargé de mission / Ingénieur d'études / technicien rivière (selon type de poste))
CV de Etienne COCHET (Technicien)
CV de Yan Hecketsweiler (Technicien de rivières)
Siège social :
27 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE
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NOS PARTENAIRES
Cette blague !
Et pourquoi pas un mètre chez lui !
Il faut voir dans le code rural et dans les usages locaux qui doivent normalement indiquer les distances d'implantations de clôture (en fonction de la hauteur et du type de celle-ci)
Alban Mazerolles
SIAMVB
1rue de la mairie
36 290 MEZIERES EN BRENNE
Port : 06-79-57-78-18