Implantation cloture en milieu agricole

Anonyme (non vérifié)

Bonjour,

Suite à l'acquisition une bande de 8 m en bordure d'un rivière afin de réaliser un cheminement piétonnier, le propriétaire nous demande de mettre la cloture qui sépare notre aménagement de ces bêtes, 1 mètre en retrait dans notre propriété.
Avez vous des infos à ce sujet??
Merci d'avance.

Mélanie

Nicolas Voisin (non vérifié)

lun 06/07/2009 - 11:07

Cette blague !
Et pourquoi pas un mètre chez lui !

alban (non vérifié)

mar 07/07/2009 - 08:44

Il faut voir dans le code rural et dans les usages locaux qui doivent normalement indiquer les distances d'implantations de clôture (en fonction de la hauteur et du type de celle-ci)
Alban Mazerolles
SIAMVB
1rue de la mairie
36 290 MEZIERES EN BRENNE
Port : 06-79-57-78-18

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février 2023

  • Hydrogéologue - gestion de la ressource en eau

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