Bonjour à tous,
les EPCI de notre territoire nous ont délégué la compétence GEMAPI pour les items 1, 2, 5 et 8 = "bloc obligatoire" et les compétences complémentaires telles que la maîtrise des eaux pluviales (item 5), la lutte contre les pollutions diffuses (item 6), l'animation (item 12). L'un d'entre eux souhaite prélever la taxe à compter du 1er janvier prochain et nous a donc interrogé sur la répartition de nos dépenses et recettes relevant de la "GEMAPI" ou pas, et a surtout comparé notre façon de répartir les dépenses avec les autres syndicats de rivières de son territoire. Visiblement, nous ne fonctionnons pas tous pareil.
Aussi, je recherche vos retours d'expériences / notes de cadrage sur :
- votre manière de définir ce qui relève de la GEMAPI ou pas ?
- comment vous précisez ce détail à vos EPCI ?
- certains ont-ils vécu des contrôles sur le sujet ?
Ex : le poste de Directeur de structure/Animateur de contrat est-il pour vous 100% GEMAPI ? alors que foncièrement sa répartition de temps de travail est peut-être 60% Animateur/40% Directeur ? les dépenses relevant d'actions agricoles (ex animation déléguée à un tiers, réalisation de bilan IFT, de diagnostics agricoles) relèvent-elles de la GEMAPI ? le suivi qualité de l'eau ? les animations scolaires ? les dépenses de communication (ex guide du riverain) ? les dépenses de fonctionnement de la structure (ex eau/électricité/téléphonie...) ?
Vous remerciant par avance de vos retours sur ce sujet.
Et bonne journée à tous !
