fusion syndicats de rivière

Bonjour,
Je suis en plein dans cette démarche et pour le territoire sur lequel je travaille, soit 4 syndicats, il a été choisit:
- de "rénover" les statuts du plus importants des 4 syndicats (après avis de l'ensemble des 4 structures sur les statuts);
- de dissoudre les 3 autres et dans la même délibération des communes de demander l'adhésion au 1er syndicat "rénové".

Enfin, la démarche a été choisie par les élus et avec appui de la Préfecture. Dans notre cas, il n'est pas possible de fusionner les syndicats car ce ne sont pas des syndicats à fiscalité propre.
Démarche un peu longue... Le risque est toujours de "perdre" des communes en cours de route d'où l'avantage de garder une structure "centrale" qui représente près de la moitié des communes au final.
Bon courage (suis dispo pour en discuter un peu plus en détail).
Cécile

Salut,

Je ne pense pouvoir t'aider beaucoup mais ce que je peux juste dire que mon syndicat à fusionné il y a 4 ans avec un autre (plus gros). Nous avons perdu notre nom d'origine et nous sommes devenu une "antenne" de l'autre syndicat (qui est simplement "intercommunal").

C'etait avant tout un choix politique qui a certainement rendu facile cette fusion.

Au niveau administratif, je ne sais pas grand chose car ce sont les politiques qui se sont chargés de cela, la prefecture pourrait certainement vous guider la dessus, au niveau des statuts, qui fait quoi, répartition géographique, nouveau conseil syndicat etc ...

Bonne fusion

Cyril RUHL

Bonjour,

Pour avoir vécu les deux à qlq années d'intervalle voici avec du recul ma petite expérience :
- lors de l'élaboration du contrat de rivière, les syndicats d'aménagements historiques + 1 cc se sont regroupés au sein d'un syndicat mixte d'étude, les syndicats historiques gardant leur compétence travaux. L'avantage : ne pas aller trop vite et faire une transition en douceur.

Inconvénient : multiplication des structures avec des syndicats historiques plus que boîte aux lettres mais quand même dans l'obligation de voter un budget, un CA etc... + d'inertie dans le système décisionnel puisque le syndicat mixte demande au syndicat historique qui demande à ses communes membres un avis! donc 3 délib pour prendre une décision.

A la fin de l'élaboration du CR il a été décidé de créer une structure unique avec la compétence travaux. dans les faits la fusion n'était pas possible pour nous compte tenu de l'existence du syndicat mixte, nous avons donc été obligé de passer par la dissolution des 3 syndicats existants (syndicat mixte + 2 syndicats aménagements historiques) et la création d'un nouveau syndicat regroupant l'ensemble des communes (31 communes + 1cc). Procédure menée de front avec un seul arrêté préfectoral actant de la dissolution et de la création de la nouvelle structure le même jour. La procédure de dissolution prévoyait le transfert de l'actif, du passif et du personnel à la nouvelle structure. les emprunts réalisés par les anciennes structures continuant à être remboursés par les communes qui ont été bénéficiaires des travaux.

Le fonctionnement avec une seule structure est beaucoup plus simple ( on est bcp plus proche des communes) même si je pense que nous n'aurions pas pu passer directement à cette étape sans l'étape intermédiaire, il fallait que l'on fasse "nos preuves" et que les mentalités évoluent.

Dans tous les cas, je t'invite à te rapprocher des services de la préfecture ad hoc qui doivent t'accompagner tout au long de la procédure. Je reste dispo pour modèle de délib etc..

Bon courage
Alice P.

Bonjour,

On doit fusionner deux syndicats dans le Nord de la Loire afin de conduire un contrat de rivière commun à 4 BV gèrés pour l'instant pour moitié par chacun des syndicats.
La procédure de fusion est prévue par le CGCT.
Au départ, il doit y avoir une délibération de principe de chacune des assemblées des 2 syndicats concernés.
Ensuite, il faut saisir la Préfecture sur ce projet, en joignant les délibs et le projet de statut.
La préfecture prend alors dans les 2 mois un arrêté de périmètre, avec notification à chacune des collectivités ou établissements publics concernés
Ces dernières ont à priori 3 mois pour se prononcer par délibération, sur le principe, l'opportunité et le contenu de statuts du futur syndicat.

La majorité qualifiée de l'ensemble des collectivités compétentes sur le périmètre est requise pour valider le projet de fusion. Une fois l'accord obtenu, le préfet prend un arrêté de fusion, instituant le nouveau syndicat et supprimant les précédents.

Voilà ce que j'ai compris à la démarche. Chaque préfecture peut cependant avoir une approche bien à elle pour ce genre de processus, mais avec les temps qui courent, je pense qu'ils ne peuvent que t'encourager dans cette démarche de fusion.

Cordialement, B. FLACHAT, TDR au SYMIROA (42)

Bonjour,
J'ai travaillé sur cette thématique et le projet vient d'aboutir.
5 syndicats de rivière + 1 syndicat mixte (syndicat de syndicats) dissous et création d'une seule structure regroupant 54 communes.

Au total 1 an de travail très important car il a fallu commencer par convaincre les présidents, puis proposer des statuts et une clé de répartition convenant à tout le monde.
Cette étape franchie (et pas la moindre!): présentation du projet aux délégués et aux communes. Je précise que 14 communes étaient "orphelines" et pas franchement ravie du projet.
Le syndicat nouveau est basé sur le périmètre du BV sur le principe de solidarité amont-aval, ce qui fait que certaines communes adhérentes ne présentent pas de linéaire du tout.

Par la suite:
- 1 commune au moins du futur périmètre doit demander au préfet de prendre un arrêté de constitution du périmètre mentionnant l'ensemble des communes concernées;
- Toutes les communes sont consultées durant 3 mois sur la dissolution des syndicats, la constitution du nouveau et la répartition des actifs-passifs des anciens. Les communes ne répondant pas sont réputées favorables.
- Si la majorité qualifiée est atteinte, le nouveau syndicat est crée comprenant les communes ayant répondu négativement.

Mon syndicat a été crée au 1er janvier. C'est le second sur le BV, on passe de 8 structures à 2 couvrant tout le territoire.

Par la suite, les communes ont 3 mois pour désigner leur délégué et on élit le président...

Il faut vraiment être motivé et que les élus suivent mais ca vaut le coup!

Bonjour,

Nous sommes actuellement dans une démarche de fusion de deux syndicats (l'un mixte l'autre Intercommunal), le principe a été validé par les deux assemblées délibérantes, ainsi que les statuts. Nous sommes donc en attente de l'arrêté du préfet.
Ma question concerne le dernier message d'Audrey, qui a donc été dans la même position que nous.

Comment avez-vous fait pour la période transitoire entre la création du syndicat et la désignation des délégués/élection du président en terme de "fonctionnement" du syndicat. La trésorière ma dit que pendant cette période on ne pourrait rien faire puisqu'on n'aura aucun budget et les anciens syndicats auront disparus...Donc pas de budget - pas de travaux - pas de factures - pas de salaires...Bref pas d'existence !
Je trouve ça fortement contraignant...

Bonjour,
Finalement, la loi de décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales permettant la fusion des syndicats sans fiscalité propre, nous nous sommes engagés dans cette procédure de fusion pour les 4 syndicats du secteur pour lequel je travaille. Cette fusion devrait être effective au 1er janvier 2012.
La tréso nous a indiqué que, comme pour le fonctionnement classique de début d'année avant vote du budget primitif, le syndicat unique issu de la fusion pourrait dépenser dans la limite :
- de 20% des budgets cumulés dans anciens syndicats en fonctionnement,
- des restes à réaliser cumulés en investissement.
Par contre effectivement il faut qu'il y ait un ordonnateur désigné (Président) donc on a fait le choix de demander aux communes lors de délib de validation du périmètre de fusion et du projet de statuts de désigner également leurs futurs délégués. La Pref a indiqué que ce n'était pas dans les "règles de l'art" mais qu'elle acceptait. Comme ça on pourra rapidement convoquer le comité syndical et procéder aux diverses élections dès mi-janvier.
Bonne continuation.

Bonjour,

La Trésorerie ne m'avait effectivement pas tout expliqué sur l'impossibilité d'avoir des dépenses, ce n'est pas parce que le syndicat est nouveau (ce qui m'étonnait), mais parce qu'il n'existe pas d'ordonnateur désigné (même si en théorie il en existe quand même un, qui est le plus âgé des Présidents des syndicats ayant fusionné jusqu'à nouvelle élection, dont ses fonctions sont limitées aux actes conservatoires et d'urgence Cf Article L5212-27 de la loi de réforme des collectivités territoriales).

Suite à mon dernier message, j'ai vu moi aussi avec la (Sous-)Préfecture pour demander à ce que les collectivités désignent leurs délégués au moment de la délib. de validation du périmètre et des statuts. Ce sont même eux qui ont proposé cette solution avant que je n'ai le temps de le faire. On pourra donc élire le Président rapidement et continuer à fonctionner normalement.