Fondé en titre

Sans nouvelle autorisation administrative suite à modification des ouvrages et/ou d'usage (moulin vers pisciculture par ex), le Fondé en Titre est intouchable et dois respecter le débit réservé du 1/40.
Précision importante : le Fondé en Titre impose aussi un débit prélevé, et la aussi il y a des choses à respecter!

J'espère avoir répondu à ta question,

A+

Je ne suis pas assez spécialiste du sujet pour conclure... mais les articles 5 et 6 de la tout récente loi sur l'eau me semblent préciser des choses sur ce point, notamment échéance 2014 pour "tout ouvrage pré-existant à la loi de 2006" (donc les fondés en titre ?)

Salut,

A priori, tout les fondés en titre vont passer au 1/10ème du module d'ici 2014 !

Est-ce une "victoire" ? il ne faut peut etre pas la crier trop vite, à mon avis, cela cache qq chose... "anguille sous roche" voir "baleine sous gravier" !!

J'ajouterai une chose ; cela concerne les cours d'eau presentant un module interannuel de moins de 80m3/s, ce n'est "pas la fête quand même" ! , je crois qu'au delà, ils passeront au 1/20ème du module (info a vérifier)

Bon courage à tou(te)s et vive les energies propres !!!

Cyril RUHL

Bonjour,
De mémoire il me semble que tous les ouvrages fondés en titre sont effectivement intouchable ... mais pour avoir des infos je te conseille de trouver le monsieur microcentrale à la DDAF de ton département . Il devrait être incollable sur cette problématique.
à plus

Oui, ils doivent mener progressivement au 1/10 ou 1/20 du module ,cf pour cette valeur 1/20 la nouvelle loi sur l'eau de fin 2006