FCTVA

Salut Cécile,

Pour le Syndicat Mixte du Lignon, nous inscrivons les travaux sur la ligne 2118 intitulée "immobilisation corporelles autres terrains" dans le jargon administratif ce qui nous permet de récupérer la TVA. Peut-être dans ton cas qu'un simple changement d'imputation de tes dépenses de travaux te permettrait de résoudre ton problème.

A +

[quote]je me pose de nombreuses questions par rapport au FCTVA et je n'arrive pas à obtenir des renseignements
Alors bien sûr, je finis par faire appel au réseau
La pliupart de nos dépenses sont imputés à l'article 4581 (investissements pour compte de tiers) puisque nous réalisons des travaux avec ou sans DIG sur des propriétés privées (ou communales)
Ce chapître n'est pas éligible au FCTVA sauf dérogations issues a priori de la loi de fiances pour 1999
Comment faites vous dans vos structures? quels sont les jistificatifs que vous produisez pour récupérer la TVA? Quelle annexe remplir?
Par ailleurs, s'agissant de travaux sur propriété des communes, ne faut il pas faire une écriture d'ordre avec cette collectivité puisque nous enrichissons son patrimoine?
Merci de votre aide[/quote]Salut Cécile

même réponse que Xavier en ce qui nous concerne.
Nos travaux sont imputés sur le compte 2315 (immobilisations en cours) tant que les travaux ne sont pas terminés puis sur le compte 2118 lorsqu'ils sont terminés ce qui nous permet de faire une demande au titre du FCTVA.
Pour en avoir discuté plusieurs fois à gauche et à droite, il me semble que en toute rigueur il faudrait imputer la plupart de nos travaux à l'article4581 comme toi.
Nous en avons parlé une fois à notre trésorier qui a pris peur et qui nous a dit de rien changer tant que personne ne disait rien...
Pour ce qui est de la récupération de TVA, il y a déjà eu des échanges sur le forum à ce sujet et il semble qu'il y ai tous les sons de cloche à ce sujet.
Selon moi tu ne peux effectivement pas récupérer la TVA tant que tu imputes tes travaux sur "investissements pour compte de tiers".

Euh, je ne sais pas si j'ai été très clair, alors appelles moi si tu veux en discuter.

A+

Cyril

Bonjour,

Après renseignements auprès de la comptable, plusieurs points :

- pour nos travaux en investissement, nous inscrivons les travaux en cours au 231 "immobilisations en cours sous sol d'autrui",
- pour l'article 458 cela signifie que tes travaux sont sous mandats càd que tu as une convention avec les communes et ce sont les communes qui récupèrent le FCTVA sauf accord différent dans la convention. Cela signifie que ton syndicat n'a pas la compétence délégué sur ce type de travaux. A vérifier dans tes statuts.

Ensuite, ce qui pose chez nous le plus de souci est l'intitulé des travaux (entretien ou réparation = fonctionnement donc non récupération du FCTVA)

J'espère avoir un peu répondu à ta question

bon courage car le monde du trésorier payeur est parfois obscur.

Sophie

Le sujet est ancien mais je suis en plein dedans (récurrence quinquennale environ !).

Il me semble que l'article construction sur sol d'autrui (2314) n'est pas éligible non plus au FCTVA..

Je me base sur une circulaire préfectorale de du département de l'isère (N°98-27), complétée par la loi de finance de 1999.

Si la maîtrise d'ouvrage nous est déléguée, je privilégie les compte 45 ; pour que les travaux aillent à l'actif de la commune, il faut des écritures non budgétaires par le comptable ; la commune qui sera propriétaire de l'aménagement en définitive fait l'avance de la TVA et récupérera le FCTVA...

Les rivières commes les routes sont des biens non évaluables, non transférables ; aussi il nous est arrivé qu'un trésorier réfléchisse à la possibilité de bénéficier comme pour la voirie de la récupération du FCTVA l'année même (comptes 457 au lieu de 458, à vérifier)... Mais cela ne s'est pas concrétisé... A creuser ?

Le problème qu'il me reste, c'est quand on réalise des travaux en berges privées (2314 non éligible FCTVA sauf précision de Sophie) et qu'on a une DIG OK avec loi de finance de 1999, donc droit de récupérer nénamoins le FCTVA ... du coup je l'inscris au 2318 (si Sophie a la bonne version, cela va me siplifier la vie...

... mais non, car je me pose déjà une autre question... !

Je me pose la question de l'opportunité de maintenir tous ces investissements à notre actif (ou celui des communes) quand on n'est pas propriétaire du fonds... je viens d'interroger mon trésorier qui pense qu'on peut "amortir" ces biens, traduisant leur détérioration. Le faites-vous ? Il faut trouver une juste mesure pour ne pas pénaliser nos budgets de fonctionnement mais tant qu'on reste inférieur à la part d'autofinancement annuel, sur des durées 30 ans min cela me semble une bonne gestion ; qu'en pensez-vous ? Je ne parle pas des ouvrages mais par exemple des travaux de protection de berge ou de reméandrage sur propriété privée.. d'autant qu'on immobilise la somme TTC alors qu'on récupère le FCTVA...
Peut-être quelque chose m'échappe par ailleurs ??
Merci pour vos réactions

Bonjour à tous,

Sujet récurent mais évolutif au gré des percepteurs et des services préfectoraux chargés du FCTVA.

En pleine préparation budgétaire, la question revient : travaux ripisylve sur propriétés privés avec DIG : fonctionnement ou investissement.

Où en êtes-vous sur vos pratiques? quels sont vos arguments?

Coucou Cécé,

Je réintervient sur ce sujet un peu vieux comme Hérode pour te répondre et histoire qu'on en discute pas ce wekk end.
Les travaux de restauration de ripisylve sont à inscrire en investissement, ceux d'entretien en fonctionnement.
Cocnernant la récup de la TVA, en inscrivant à l'article 2118, elle est récupérable sous la condition que tu amortisses par la suite ces travaux ce qui fait que finalement, nous ne nous sommes pas lancé dans la récup de cette TVA.

A très bientôt donc.

Xavier

Xavier,

Tu dis amortir les investissements, ce qui signifie ne pas augmenter son actif par des immobilisations qui n'en sont pas (puisque travaux non pérennes sur des fonds non inscrits à l'actif, comme les routes)..
Je partage entièrement mais tu es le premier que je connaisse (si tu es Xavier du Lignon) ou que je lis pratiquer cela (Xavier y'en a sûrement d'autres...).
Mais tout cela est derrière moi aujourd'hui ....
PS : je relis mon message d'il y a quelques mois... peu compréhensible... Mais je me sens encore assez à l'aise pour une "pêche au cas pratique" sur le sujet en repartant de quelques fondamentaux de comptabilité (vous verriez l'usine à gaz pour faire les écritures d'ordre en travaillant avec les 458... c'est presque rigoureux, mais laborieux)...
Faites-signe à Julien, qui me transmettra... Quoi que je me demande si je ne pourrais pas vendre le sujet au CNFPT !!!

Salut Elisabeth,

Je ne dis pas que j'amortis, je dis simplement que si récupération de TVA il y a pour des travaux insrits en investissement, il y a normalement amortissement des dits travaux. Enfin, je crois... petêt ben... ben c'est comptable quoi...

A +

Xavier

Désolée Xavier, il faut que je chipotte :
tu "immobilises (chap 21 qui grossis chez le trésorier, on voit ça dans l'actif de compte de gestion) " ou tu "amortis"(opération d'ordre entre la section de fonctionnement et d'investissement qui fait diminuer le 21 (actif) chez le trésorier ?

Oh et zut après tout... y'a qu'à s'en remettre chacun à son trésorier, est-ce qu'il sait s'occuper des rivières lui ? lol

Suite...

En fait, on inscrit au 2118, on récupère la TVA et on amorti que les investissements classiques style véhicule, mat info. Enfin bref, uniquement ce qui n'est pas investi chez des tiers.
Voili voilou.
Le trésorier accepte le truc et le FCTVA aussi.

A +

Xavier

Je ne pensais pas vous faire parler autant sur ce sujet si ....
Merci pour vos explications, entre temps le trésorier est OK alors à la revoyure!
Céline

Une question subsidiaire sur la TVA: vous la récupérez dans quels délais?

Merci!

Avec un délai de 2 ans.
Le FCTVA versé l'année n correspond à une récupération de la TVA des opérations d'investissement éligibles de l'année n-2.

Cordialement

Je crois que les com com récupèrent la TVA dans un délai de 3 mois. à vérifier...