Salut,
Pour un projet d'arasement de seuil nous souhaitons comme pour d'autres projets déja réalisés rester sous le régime de déclaration, c'est à dire extraire et déplacer dans le lit majeur mois de 2000m3 de matériau. (3.1.2.0)
Pour un autre projet, nous souhaitons extraire tjrs moins de 2000m3 mais ne pas les remettre en lit majeur. Je ne saisi pas bien dans la nomenclature si j'ai le droit de faire cela ?
Je sais qu'il y a de grands gourous de la reglementation parmi nous !!
Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance
Cyril RUHL
Il me semble que la rubrique 3 2 2 0 peut s'appliquer prioritairement car il s'agit de lit majeur, pourquoi pas la 3 1 2 0 mais il me semble qd même que dans cette dernière il s'agit du lit mineur !
Lors d'un projet de démontage de vieux murs en pierre sèche dans le lit majeur d'un cours d'eau ( favorisant l'inondation d'une partie d'un village car en travers du lit majeur ) j'avais posé la question à la MISE si ce projet était susceptible de relever de l'A ou de la D au titre de la 3 2 2 0 alors qu'il ne s'agissait pas de remblaiement mais au contraire d'évacuation.
Il m'avait été répondu " si un mur existe c'est potentiellement un IOTA, donc toute modif doit être portée à la connaissance du préfet qui jugera si le changement est notable ou pas. De fait les textes laissent à la police de l'eau une certaine capacité d'interprétation sur l'instruction des dossiers. Il s'agit bien d'un traitement au cas par cas en fonction de l'impact de l'aménagement, si l'impact est jugé notable un dossier de D ou d'A peut être exigé par le prefet".
En conclusion il me semble incontournable de se rapprocher, au plus tôt dans l'avancement d'un projet, de la DDAF ou MISE dans ce type d'affaire.
Je rejoins complétement la réponse précédente avec en plus: l'intérêt d'une déclaration est de compiler les interventions pour des états des lieux et diagnostics futurs. Moi-même je suis guide touristique dans un château fantôme et on ne m'avait pas prévenu!