La GEMAPI et les inondations : conséquences pour les collectivités territoriales

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) donne aux collectivités territoriales une compétence pleine et entière en matière de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». Les collectivités territoriales ont jusqu’au 1er janvier 2018 pour prendre la compétence GEMAPI définie comme suit :

• aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
• entretien, aménagement de cours d’eau, canal, lac, plan d’eau, y compris accès ;
• défense contre les inondations et contre la mer ;
• protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Après un peu plus de 2 ans de promulgation de la loi, l’objet de la journée technique et de faire le point sur cette prise de compétence en particulier sur son volet inondation.

La journée s’articulera autour de 2 temps :

• Un premier temps, le matin sera consacré au contenu de cette compétence, à son interprétation et aux conséquences que cela impose aux collectivités. La DREAL, l’Agence de l’eau, Bordeaux-métropole ou encore un avocat donneront quelques éclairages.
• Dans un deuxième temps, des cas concrets de prise en compte des inondations seront présentés avec les réflexions et les états d’avancements dans la prise de compétence de l’agglomération d’Agen, de Toulouse Métropole, de Montauban ou encore de Bordeaux-Métropole.