Bonjour,
Je cherche des informations sur la nécessité ou non de mettre en place une étude d'impact dans le cadre des études réglementaires préalables à la mise en place d'un programme de travaux "restauration/entretien" en rivière. Je précise que les travaux ont un montant HT supérieur aux 1 900 000 euros de la loi Bouchardeau. Il y a une DIG prévu mais pas de DUP (avec dossiers d'autorisation loi sur l'eau etc....)
Pour la police de l'eau, l'étude d'impact n'est pas nécessaire (mais ils n'en sont pas sur à 100%....) mais pour ma part, de ce que j'ai lu sur les articles R -122-1 à R -122-16 du code de l'environnement, les travaux rivières ne rentre dans aucun des cas particuliers dispensant d'études d'impact ou la transformant en notice d'impact... Seul bémol, l'article R -122-4 qui dit que les travaux d'entretien et de grosses réparations sont exonérées d'étude d'impact et ce quelque soit le montant (mais je ne suis pas sur que cela concerne "l'entretien rivière"...)
Si vous avez déjà été confrontez à cette situation ou que vous avez des informations supplémentaires, ou expériences similaires je serai ravi... Je précise également que je ne suis pas juriste mais juste un apprenti technicien rivière qui se pose plein de questions et qui apprend tous les jours de nouvelles choses.... (Cette dernière remarque s'adresse à tous les vieux roublards qui répondent parfois de manière un peu sèche aux jeunes scarabées en devenir....)
Merci
NL
salut,
réponse de vieux roublard qui ne répond jamais de manière sèche,
fait le minimum de ce que te demande la police de l'eau (dans ton cas une simple DIG) sans te poser de questions. si jamais au final le service instructeur en demande davantage, il sera alors temps d'étoffer et de compléter le dossier pour contenter cette chère Huguette Bouchardeau.
par contre, pour ne pas te retrouver en porte à faux vis à vis du maitre d'ouvrage (tes élus ?) envisage aussi la situation "pessimiste" en terme de couts de procédure et de délais et explique lui clairement la situation (on tente la procédure minimale, si elle passe tant mieux, si çà ne suffit pas tant pis !)
le nombre de projets d'infrastructure ou de construction autorisé avec des procédures vraisemblablement insuffisantes est assez grand pour ne pas s'autoflageller avec de l'entretien de cours d'eau
bonnes fêtes
Bonjour,
Je suis d'accord avec julien. Sinon plutôt d'attendre, l'autre solution est de solliciter un RDV avec la personne de la police de l'eau qui traitera ton dossier. Tu lui demandes un RDV pour faire lui présenter ton projet et faire le point ensemble de la démarche, des pièces à fournir et tu laisses venir.... Si elle ne t'en parle pas tu fais comme elle t'a dit. Après si tu penses que ça peut coincer sur le BV et que la DIG peut-être attaquée autant la faire de suite dans les règles. dans ce cas tu peux joindre Emmanuel Renou sur le haut Giffre qui vient de se taper une méga étude d'impact dans le cadre d'un plan de gestion ripi + transport solide d'un montant supérieur à 1,9M€.
Si Julien est un vieux roublard je dois m'incliner j'en suis une aussi!
Bonne fête
Alice P.
Bonjour,
La solution proposée par Alice et Julien reste possible suivant la fléxibilité de la DDT de ton département. En effet, la DDT doit normamlement si ton dossier est supérieur à 1,9 M€ de travaux, le faire passé par l'avis de l'Autorité Environnementale (DREAL).
Pour ce qui me concerne, nous avons déposé début octobre un dossier pour 4 M€ de travaux (boisement, invasives, transport solide) auprès de la préfecture de Haute Savoie, on vient juste de recevoir l'avis de l'AE (favorable). L'enquête publique est prévue pour le mois de janvier-février et on devrait obtenir l'arrêté préfectoral courant mai.
Ce dossier comprend :
- Dossier de DIG
- Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau
- Dossier d'étude d'impact
- Atlas cartographique
Il va de soit qu'une telle étude si elle devait être externalisé représente un coût très important pour une collectivité. Sur le Giffre, la charge de travail, les connaissances et les compétences disponibles nous ont permis de réaliser cette étude en interne (6 mois)
Je reste disponible pour donner toute les informations complexes par rapport au code de l'environnement et à la constitution d'un tel dossier. Pour les personnes qui souhaitent récupérer pour exemple le dossier du bassin versant du Giffre, elles peuvent me contacter aux coordonnées suivantes :
Emmanuel RENOU - Technicien rivière
tél : 04.50.47.62.04. ou mail : [email]renou.giffre@orange.fr[/email]
Bonnes fêtes
Emmanuel R.