Bonjour,
Dans le cadre d'un projet d'étude coordonnée pour la restauration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron dans sa portion classée en liste 2, je me heurte à quelques difficultés en termes de montage du dossier de consultation des bureaux d'étude. Ci-dessous, pour plus de clarté, un résumé des caractéristiques du marché, de la définition du besoin et des contraintes afférentes:
Marché de prestation de service (étude)
Montant total estimatif du marché: 100 000 € (MAPA)
Maître d'Ouvrage: Syndicat Mixte d'Aménagement des vallées de l'Aveyron et de l'Alzou (SIAV2A).
Financement: public max 80% + propriétaires des ouvrages min 20% (10 propriétaires distincts) au prorata de la dépense réelle sur chacun des ouvrages (chaque ouvrage nécessitant une étude plus ou moins poussée, et les prix étant donc différents pour chacun d'entre eux). Ces derniers ont bien entendu été informés et consultés, et leur engagement sera matérialisé par le biais d'une convention. Cependant, ces conventions ne peuvent être signées qu'une fois les montants définitifs connus, ce qui implique de réaliser la consultation des entreprises en amont.
Souhait du MO: Avoir une offre globale, afin d'assurer une cohérence de bassin versant, de faciliter les échanges en limitant le nombre d'interlocuteurs, et d'optimiser les tarifs.
Problématique en terme de montage de marché:
- Faire un marché unique implique le risque que 1 ou plusieurs propriétaires ne se désiste au vu des montants, ce qui nécessiterait de consulter à nouveau (modification du nombre d'ouvrages à étudier)
- Une division en lots ne permet pas de répondre aux souhaits du MO car chaque offre doit être étudiée individuellement, au risque de se retrouver avec autant de prestataires que d'ouvrages à étudier.
Les questions:
- Dans le cadre d'un marché qui prévoit une négociation avec les bureaux d'étude, peut on négocier sur la base de la suppression d'un ou plusieurs ouvrages de l'étude?
- Un marché à bon de commandes peut-il s'appliquer dans ce cas, en prévoyant un prix différent par ouvrage?
- Existe t'il d'autres possibilités pour répondre aux différentes exigences et contraintes de ce cas précis, et sinon, laquelle vous paraitrait la plus adaptée?
Vous remerciant par avance du temps que vous aurez consacré à ma demande,
Bonjour,
Pour essayer de répondre à vos questionnements :
1) vous pouvez faire un marché à bons de commandes avec un bon de commande par seuil. Par contre dans les documents de marchés précisez un nombre minimal d'ouvrage qui seront étudiés afin que les bureaux d'études puissent avoir une base de référence et donc ne pas trop gonfler les prix si c'est vraiment une base aléatoire. Il convient de demander (ou de réaliser un modèle), un devis détaillé pour chacun des seuils, ce qui implique lors des visites de terrains (si les bureaux d'études le réalise), de faire voir chaque ouvrage.
2) Un marché divisé en lots n'est pas bon car réglementairement, vous seriez potentiellement attaquable par certains candidats non retenus de diviser une même prestation en plusieurs lots.
3) Vous pouvez déjà rédiger et faire signer une convention aux différents propriétaires en indiquant dans celle-ci qu'un avenant sera communiqué avec le montant précis et que les propriétaires seront en droit d'accepter ou de refuser la signature de cet avenant. Cela devrait vous permettre de sonder plus précisément l'intention des propriétaires et d'avoir une idée sur ceux qui envisagent de réaliser l'intégralité de l'étude