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compétence
Foire aux questions GEMAPI - 2018
Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l'Interieur ont consolidé la Foire aux questions nationale GEMAPI publiée en 2016.
Cette FAQ contient une centaine de questions avec leurs réponses et les références législatives et réglementaires.
Conférence - Compétences eaux et assainissement
Le GRAIE et la FNCCR vous donnent rendez-vous le mardi 11 avril 2017 à Valence* pour la conférence régionale 'Nouveaux territoires, nouvelles compétences eaux et assainissement'. Elle sera suivie de l'Assemblée Générale du GRAIE. Inscrivez-vous dès maintenant !
GEMAPI : Gouvernance et ingénierie
Le 9 décembre 2016 à Alixan (26)
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a décalé au 1er janvier 2018 l’entrée en vigueur de la compétence GEMAPI fournissant aux collectivités un délai plus réaliste pour préparer sa mise en œuvre opérationnelle. Il n’en reste pas moins complexe d’appréhender l’ensemble des implications de cette réforme à tiroirs, qui plus est pour des territoires qui présentent une grande diversité de situations.
GEMAPI : Gouvernance et ingénierie
L’ARRA² organise une journée technique « GEMAPI : Gouvernance et ingénierie » le vendredi 9 décembre 2016 à la Gare Valence TGV d’Alixan (26).
Cette journée est axée sur l’organisation territoriale et administrative de la compétence en s’appuyant sur des retours d’expérience de collectivités avancées sur la question.
Les objectifs :
La nouvelle compétence GEMAPI - Enjeux et conséquences pour les collectivités
Le CNFPT organise le 25 avril 2016 à Rouen une journée sur un sujet particulièrement d'actualité.
La loi de modernisation de l’action publique du 27 janvier 2014 a attribué au bloc communal une compétence ciblée et obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » ou GEMAPI. La loi NOTRe a reporté au 1er janvier 2018 l’entrée en vigueur de la GEMAPI.
Centre de ressources - GEMAPI.fr
Le Ministère de l'Environnement met à disposition un Extranet sur la GEMAPI. Cet espace vous permet d'accéder à certains documents liés à la GEMAPI
Nouvelles gestions de l’eau et des milieux aquatiques
La création de la compétence de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des risques inondations » (GEMAPI) avait pour objectif de rénover la gouvernance de l'eau afin de mieux prévenir les inondations et renforcer la gestion intégrée des milieux aquatiques. Elle va transformer profondément l'organisation territoriale des services d'eaux.
La GEMAPI - De l'état des lieux à la mise en œuvre opérationnelle
Le 9 novembre 2015 à Lyon (69)
La loi de modernisation de l’action publique du 27 janvier 2014 a attribué au bloc communal la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » (GEMAPI).
Cette nouvelle compétence est un enjeu majeur pour préserver les milieux aquatiques à une échelle hydrographique cohérente et pour asseoir la prévention des inondations dans l’aménagement du territoire.
GEMAPI, la conférence régionale des Présidents
Le 10 octobre 2014 à Valence (26)
Les structures de bassins versants sont des acteurs clés pour gérer l’eau et les milieux aquatiques dans l'intérêt de tous à une échelle cohérente : solidarité amont-aval, protection de la ressource en eau, restauration des milieux aquatiques, préservation de la biodiversité, sécurité des biens et des personnes…