Vous êtes ici

compétence

GEMAPI : Gouvernance et ingénierie

Le 9 décembre 2016 à Alixan (26)

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a décalé au 1er janvier 2018 l’entrée en vigueur de la compétence GEMAPI fournissant aux collectivités un délai plus réaliste pour préparer sa mise en œuvre opérationnelle. Il n’en reste pas moins complexe d’appréhender l’ensemble des implications de cette réforme à tiroirs, qui plus est pour des territoires qui présentent une grande diversité de situations.

La nouvelle compétence GEMAPI - Enjeux et conséquences pour les collectivités

Le CNFPT organise le 25 avril 2016 à Rouen une journée sur un sujet particulièrement d'actualité.

La loi de modernisation de l’action publique du 27 janvier 2014 a attribué au bloc communal une compétence ciblée et obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » ou GEMAPI. La loi NOTRe a reporté au 1er janvier 2018 l’entrée en vigueur de la GEMAPI.

Nouvelles gestions de l’eau et des milieux aquatiques

La création de la compétence de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des risques inondations » (GEMAPI) avait pour objectif de rénover la gouvernance de l'eau afin de mieux prévenir les inondations et renforcer la gestion intégrée des milieux aquatiques. Elle va transformer profondément l'organisation territoriale des services d'eaux.

La GEMAPI - De l'état des lieux à la mise en œuvre opérationnelle

Le 9 novembre 2015 à Lyon (69)

La loi de modernisation de l’action publique du 27 janvier 2014 a attribué au bloc communal la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » (GEMAPI).

Cette nouvelle compétence est un enjeu majeur pour préserver les milieux aquatiques à une échelle hydrographique cohérente et pour asseoir la prévention des inondations dans l’aménagement du territoire.