Entretien de berges - devoir du propriétaire

Anonyme (non vérifié)

Questions à 1000 € :

Nous sommes sur un plan d'eau, propriété de l'Etat, et concédé à EDF depuis l'installation d'un barrage hydro-électrique.

Suite à un marnage et batillage importants, nous constatons une érosion forte.

D'où mes questions :

1- Dans ce cas, le devoir du propriétaire quant à l'entretien des berges, est-il le même que dans une situation où la rive appartient à un privé (art L211-12, 215-4 et 432-1 du code de l'Environnement) ?

2- Dans le cas où une berge (privée) se casse la g..... suite à un mauvais entretien d'un tronçon (Etat) du fleuve situé dans la zone de marnage, qui l'a dans l'oignon?

Merci pr vos renseignements et gardons la foi...

PS : toute ressemblance avec une situation réelle serait fortuite!

Thierry (non vérifié)

mar 20/12/2005 - 11:33

Bonjour Benjamin,

Nous avions déjà évoqué ton problème lors de notre séminaire à Abondance. Tu te souviens....

J'ai pu glaner qq infos depuis. N'hésite pas à m'appeler

N. Lardière (non vérifié)

mer 28/12/2005 - 18:31

Notre syndicat possède environ 300 étangs dont la majorité sont privés.
Beaucoup de ces étangs, ne possèdent pas de déversoir de sécurité. En 1996, le syndicat a fait réalisé une étude diagnostic sur l'ensemble des étangs. Nous considérons que le problème du risque de rupture est à la charge du propriétaire. Le maire peut utiliser son pouvoir de police pour obliger le propriétiare à faire des travaux.

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Lucie Monnin (ingénieur ou technicien qualité de l'eau / hydroécologie - Puy de Dôme )

  • CV de Cyril Chardon (assistant chargé d'étude de la Flore)

  • CV de Simon Vancoillie (Contrat apprentissage de 2 ans en BTSA Gestion et Protection de la Nature)

  • CV de Maxime OULES (Chargé d'études/de mission en gestion de l'eau et des milieux aquatiques)

  • CV de Clémentine DELAGE (Chargée de mission PAPI/Contrat de rivières)

  • CV de Mathilde Nicola (Apprentie en alternance dans le domaine de la restauration écologique des milieux aquatiques)

  • CV de Andrea Rücker (Géographe, Hydrologue)

  • CV de Mounir CHAIBLAINE (Chargé de mission GEMAPI / Technicien rivière / Gestion Milieux aquaiques / Ingénierie Sociétale)

  • CV de Louis CALCHERA ( Chargé de mission - Hydrobiologiste)

  • CV de lydie roccati (technicien de rivière en apprentissage, en alternance)