Enquête publique DIG

Bonjour,

Du moment où tu lances ta DIG, il y a toute une procédure qui se met en place y compris pour le porté à connaissance et l'enquêteur est là pour recueillir les avis.
Cependant, rien ne t'empêche d'aller plus loin notamment si certains travaux sont sujets à polémique et méritent plus d'explications. Une réunion publique ciblée peut alors permettre de déamorcer des possibilités de conflits portés par les "ondit". Attention, l'exercice de la réunion publique doit être bien préparé : être blindé sur le sujet, faire plusieurs petites réunions publiques plutôt qu'une seule au risque de crouler sous l'effet de masse etc...

A bientôt

Xavier

Effectivement, comme te l'as dit Xavier, du moment ou la DIG est lancée, une procédure est engagée par la préfecture ou la sous-préfecture concernée par ton BV. Ainsi, toutes les mairies concernées sont averties et doivent procéder à un affichage en mairie et une publicité dans les jounaux locaux est mise en place également par la sous-préf (attention, dans certains cas ça peut couter très cher.............!!)
Concernant la réunion publique, c'est pas mal à mettre en place, mais à double tranchant... Essaie de t'entourer au maximum (Conseil Général, Agence de l'eau, DDAF...) histoire de ne pas sombrer sous les attaques des méchants......euh.... non histoire d'avoir tout simplement plus de poids vis à vis des proprios parfois vindicatifs!!
Cela dit, avant l'enquete publique de notre DIG, nous avions réalisé une réunion publique en présence du commissaire enqueteur et tout s'était "merveilleusement" bien passé!!Cela pemet en plus au commissaire de mieux appréhender l'objet de la DIG.

A +

Bonjour,

Pour avoir déjà réalisé quelques enquêtes publiques de DIG je t’invite à réaliser des réunions d’informations par secteur avant l’enquête publique. Même si ces réunions peuvent parfois être un peu difficiles cela permet de désamorcer les craintes éventuelles et du coup l’enquête publique se passe mieux et les personnes n’ont pas l’impression d’être mises devant le fait accompli. D’autre part il est aussi intéressant de rencontrer avant l’enquête le commissaire enquêteur pour lui expliquer le contexte, l’objectif de l’opération et les points de blocages éventuels que tu prévois. Il aura ainsi des éléments de réponses à apporter aux personnes qu’il pourra rencontrer et relativiser la portée des critiques. N’hésite pas à m’appeler pour plus d’informations : 04 74 61 98 21.

C'est ce que je viens de réaliser durant le mois d'octobre, des réunions publiques par secteur ( 5 au total) avant le lancement de l'enquête publique. Ceci a permis de faire connaître auprès des propriétaires riverains, l'existence d'un syndicat, ses missions,.... de mettre en avant les problèmes du bassin versant, le projet de restauration et cela dans le but de les rassurer concernant l'intervention de la collectivité sur leur propriété. Même s'il y a eu quelques récalcitrants, la plupart des personnes qui ont assisté aux réunions, ont apprécié qu'on les informe sur la gestion des rivières et de notre intervention. De plus, j'ai trouvé la plupart des questions très intéressantes et ont permis de bons débats sur l'érosion des sols, la gestion piscicole, l'impact des seuils.......sans que ça soit nous les techniciens et élus, qui leur imposons ce débat.
Ces réunions permettent de prendre la température sur ce que les riverains et élus pensent quand on leur parle de restauration des rivières.
De plus, cela évite qu'ils apprennent par un simple avis officiel ou article dans la presse locale qu'une DIG se met en place sans prendre directement leur avis ou leur expliquer l'intervention de la collectivité.

Par contre, cela nécessite de bien préparer les réunions, notamment avec les élus, de bien choisir le vocabulaire et faire attention lorsqu'on parle des responsabilité de chacun vis à vis du mauvais entretien des rivières. Il ne faut pas oublier que la DIG est un code d'accès pour la collectivité sur des propriétés privées et même avec cette DIG, la collectivité ne peut pas se permettre d'intervenir sans l'avis du propriétaire.

pour me contacter :
Synd Mixte du Tescou -Tescounet
05 63 57 11 85
s.mixte.tescou@orange.fr

Yann, pour ta première question "est-il nécessaire de prévenir les propriétaires du bassin versant de l'enquête publique relative à la DIG" la réponse est: non, ce n'est pas nécessaire c'est obligatoire de prévenir les riverains des dates d'enquête publique!!

Articles L211-7 du Code de l'Environnement et R 152-30 du Code Rural, comme nous l'a rappelé cet automne la préfecture quand nous avons engagé la DIG. Je me suis donc tapé le cadastre de toutes les communes concernées pour relever les propriétaires et je leur ai envoyé un courrier à chacun pour les avertir de l'enquête publique.

Eric, sur l'Argens nous n'avons jamais eu à faire ce genre de gymnastique ! pas plus sur le Carami ou l'Issole ou encore la Cassole et encore moins sur la Nartuby !???

Après relecture des textes je ne trouve rien de cet ordre !? damned ! il y qqles chose qui m'échappe ... peut être la mémoire ... ce doit être l'âge.

Voici l'avis d'un commissaire enqueteur :
1. il n' y apas d'obligation d'informer chaque riverain séprément.
2. C'est le commissaire enqueteur, qui organise le déroulement de l'enquete publique et qui juge s'il doit prévoir ou non des réunions publiques. Ce qui n'empeche personne de faire des réunions préalablement. Mais pendant le déroulement de l'enquete, c'est le CE qui juge des moyens d'informations à mettre en place.

Merci à tous pour vos réponses !