Modèle de lettre de "mise en demeure" des riverains par une commune pour l'entretien de la ripisylve

Anonymous (not verified)

Bonjour à toutes et à tous,

je recherche un modèle de courrier à adresser aux riverains de la part d'une commune,soumettant les riiverains à leur obligation d'entretien de ripisylve, avant une date limite, au delà de laquelle le syndicat se chargerait aux frais des propiétaires.
Je vous remercie d'avance,

Antoine Bliècq, technicien de rivière

Alain Duplan (not verified)

Wed, 08/18/2010 - 14:12

Bonjour,

L'intervention d'une collectivité sur des terrains privés en sollicitant une participation financière des propriétaires nécessite au préalable une Déclaration d'Intérêt Général.
Pour répondre plus précisément à ta demande je n'ai pas la lettre type que tu recherches mais nous avons déjà envoyé à un propriétaire qui refusait les travaux un courrier lui rappelant ses droits et devoirs. N'hésites pas à me contacter pour plus d'informations.
Alain Duplan
Syndicat de la basse vallée de l'Ain
T : 04 74 61 98 21

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March 2021

  • CV de Baptiste Errecart (Technicien de riviere - Charge de mission - Ingenieur territorial)

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