Bonjour à toutes et à tous,
je recherche un modèle de courrier à adresser aux riverains de la part d'une commune,soumettant les riiverains à leur obligation d'entretien de ripisylve, avant une date limite, au delà de laquelle le syndicat se chargerait aux frais des propiétaires.
Je vous remercie d'avance,
Antoine Bliècq, technicien de rivière
CV de Lucie Monnin (ingénieur ou technicien qualité de l'eau / hydroécologie - Puy de Dôme )
CV de Cyril Chardon (assistant chargé d'étude de la Flore)
CV de Simon Vancoillie (Contrat apprentissage de 2 ans en BTSA Gestion et Protection de la Nature)
CV de Maxime OULES (Chargé d'études/de mission en gestion de l'eau et des milieux aquatiques)
CV de Clémentine DELAGE (Chargée de mission PAPI/Contrat de rivières)
CV de Mathilde Nicola (Apprentie en alternance dans le domaine de la restauration écologique des milieux aquatiques)
CV de Andrea Rücker (Géographe, Hydrologue)
CV de Mounir CHAIBLAINE (Chargé de mission GEMAPI / Technicien rivière / Gestion Milieux aquaiques / Ingénierie Sociétale)
CV de Louis CALCHERA ( Chargé de mission - Hydrobiologiste)
CV de lydie roccati (technicien de rivière en apprentissage, en alternance)
Siège social :
27 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 48 98 08
Antenne Auvergne :
Pôle 22 bis
22 bis Impasse Bonnabaud
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 06 22 79 64 97
NOS PARTENAIRES
Bonjour,
L'intervention d'une collectivité sur des terrains privés en sollicitant une participation financière des propriétaires nécessite au préalable une Déclaration d'Intérêt Général.
Pour répondre plus précisément à ta demande je n'ai pas la lettre type que tu recherches mais nous avons déjà envoyé à un propriétaire qui refusait les travaux un courrier lui rappelant ses droits et devoirs. N'hésites pas à me contacter pour plus d'informations.
Alain Duplan
Syndicat de la basse vallée de l'Ain
T : 04 74 61 98 21