Bonjour à toutes et à tous,
je recherche un modèle de courrier à adresser aux riverains de la part d'une commune,soumettant les riiverains à leur obligation d'entretien de ripisylve, avant une date limite, au delà de laquelle le syndicat se chargerait aux frais des propiétaires.
Je vous remercie d'avance,
Antoine Bliècq, technicien de rivière
CV de YOHANN BENMALEK (Chargé d'Etudes Environnement)
CV de Noémie Jouandou (Ingénieur agronome / environnement)
CV de Thibaut MACREK (Ouvrier en gestion des écosystèmes, ouvrier de rivière)
CV de Sibylle Barbot (chargée de mission)
CV de Romuald Lageat (Apprenti Technicien en bureau d’études eau-environnement, Technicien cartographe, Technicien en agroenvironnement, Chargé d’études en environnement, Chargé de mission en aménagement, Assistant-ingénieur en environnement)
CV de Maxence Grego (alternant licence pro Chargé de Projets Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales)
CV de Jeremy Leplus (Ingénieur territorial - hydraulique environnement)
CV de Elsie Moureu (Alternance M2 Sciences de l Eau - type chargée d étude)
CV de Lucas BOUCON (Technicien eau )
CV de michael francois (chargé de mission)
Siège social :
27 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 48 98 08
Antenne Auvergne :
Pôle 22 bis
22 bis Impasse Bonnabaud
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 06 22 79 64 97
NOS PARTENAIRES
Bonjour,
L'intervention d'une collectivité sur des terrains privés en sollicitant une participation financière des propriétaires nécessite au préalable une Déclaration d'Intérêt Général.
Pour répondre plus précisément à ta demande je n'ai pas la lettre type que tu recherches mais nous avons déjà envoyé à un propriétaire qui refusait les travaux un courrier lui rappelant ses droits et devoirs. N'hésites pas à me contacter pour plus d'informations.
Alain Duplan
Syndicat de la basse vallée de l'Ain
T : 04 74 61 98 21