Bonjour,
Suite aux récentes élections municipales et
cantonales, quelques interrogations jaillissent quand
au comité de rivière :
- dans quel délai, le nouveau président doit-il être
élu ?
- en attendant, est-ce que l'ancien président garde
ses fonctions jusqu'à son remplacement ?
- quelles sont les démarches à engager ?
Merci pour vos réponses.
Trés bonnes questions...à voir avec les services de la préfecture...
Bonjour,
tout est dit dans les textes. le président des structures intercommunales doivent être élus avant le vendredi de la quatrième semaine après les élections (2ème tour) soit au plus tard le 18 avril 2008 sachant que tu dois respecter les 3 ou 5 jours francs d'envoi des convocations.
Jusqu'à l'installation du nouveau président, le président garde ses fonctions jusqu'à l'élection ainsi que son indemnité.
Donc, il faut réceptionner l'ensemble des délibérations élisant les délégués intercommunaux de l'ensemble des communes .
pour te donner mon exemple, le vote est prévu le lundi 14 avril. On doit convoquer avec 5 jours francs (commune de plus de 3500 hab.).
Donc on a demandé aux communes de nous faire parvenir leur délibération avec le nom des délégués (2 titulaires) et leur adresse pour envoyé les convocations au plus tard le 3 avril. Prépa de l'ordre du jour le 4 envoi le 7 avril pour respecter les délais.
J'espère avoir été claire. Bon courage à tous.
Sophie
Pour répondre au 2e point, le Président exerce ses responsabilités jusqu'à la nouvelle séance de Comité réunissant les nouveaux représentants (le délai limite donné dans le message ci-dessus pour la mise en place de cette réunion est exact pour les EPCI et syndicats mixtes fermés, il n'ya pas de délai limite légal pour les smix ouverts sauf précisions dans les statuts - mieux vaut néanmoins mettre en place rapidement la nouvelle équipe). Lors de cette séance, le Président est élu, le bureau et les différentes commissions également.
Il convient d'avoir en tête les dates auxquelles les communes désignent leurs représentants, délégués au sein de la collectivité en question. puis de convoquer ses nouveaux membres en fonction des délais évoqués précédemment.
Cordialement
Qui prend la charge de la convocation du nouveau comité de rivière? le président de la structure d'animation ou l'ancien président du comité de rivière?
Je pense qu'il ne faut pas confondre le comité syndical du comité de rivière
ceux sont 2 entités différentes (bien que souvent le Président du syndicat soit aussi président du comité de rivière)
par ailleurs, jusqu'à la mise en place d'un nouveau comité syndical c'est toujours celui en cours qui prévaut : c'est donc le président actuel du comité syndical qui convoque les nouveaux délégués (avant le 18/04 pour les EPCI et le 16/05 pour les syndicats mixtes fermés)
[quote]Je pense qu'il ne faut pas confondre le comité syndical du comité de rivière
ceux sont 2 entités différentes (bien que souvent le Président du syndicat soit aussi président du comité de rivière)
par ailleurs, jusqu'à la mise en place d'un nouveau comité syndical c'est toujours celui en cours qui prévaut : c'est donc le président actuel du comité syndical qui convoque les nouveaux délégués (avant le 18/04 pour les EPCI et le 16/05 pour les syndicats mixtes fermés)[/quote]Et oui, tous les CR ne sont pas portés par des syndicats de rivière.
Le pdt de mon comité de rivière est membre à deux titres, en tant que maire d'une commune et en tant que Pdt d'un syndicat d'assainissement.
Il a été réélu maire mais il y a des risques pour qu'il ne soit plus Pdt du syndicat d'assainissement.
Donc .... ????
Il me semble que les textes en ce qui concerne le Pdt d'un comité de rivière sont flous, contrairement à ce qu'il en est des EPCI.
J'invite ceux qui sont en train de constituer leur premier comité de rivière à prévoir tout ceci dans le réglement intérieur.
[quote][quote]Je pense qu'il ne faut pas confondre le comité syndical du comité de rivière
ceux sont 2 entités différentes (bien que souvent le Président du syndicat soit aussi président du comité de rivière)
par ailleurs, jusqu'à la mise en place d'un nouveau comité syndical c'est toujours celui en cours qui prévaut : c'est donc le président actuel du comité syndical qui convoque les nouveaux délégués (avant le 18/04 pour les EPCI et le 16/05 pour les syndicats mixtes fermés)[/quote]Et oui, tous les CR ne sont pas portés par des syndicats de rivière.
Le pdt de mon comité de rivière est membre à deux titres, en tant que maire d'une commune et en tant que Pdt d'un syndicat d'assainissement.
Il a été réélu maire mais il y a des risques pour qu'il ne soit plus Pdt du syndicat d'assainissement.
Donc .... ????
Il me semble que les textes en ce qui concerne le Pdt d'un comité de rivière sont flous, contrairement à ce qu'il en est des EPCI.
J'invite ceux qui sont en train de constituer leur premier comité de rivière à prévoir tout ceci dans le réglement intérieur.[/quote]Bonjour,
Le mieux est effectivement de voir avec la préfecture. Pour ma part, je pense que le Président du comité de rivière le reste jusqu'à la désignation du nouveau Président. Pour ce qui est du fait qu'il ne sera peut-être plus élu du syndicat d'assainissement, ce n'est pas grave, il pourra rester Président, s'il y est toujours membre en tant que Maire et si le comité de Rivière l'élit.
Pour ce qui me concerne c'est réglé puisque l'arrêté préfectoral de création du comité de rivière stipule que le Président est le Président de la structure porteuse du contrat de rivière, pas très démocratique sans doute mais ça au moins le mérite de nous faciliter la tâche!!!
Sinon, je pense qu'il ne se pose pas seulement la question du Président mais aussi de tous les représentants des autres collectivités membres qui devront désigner un élu pour les représenter. C'est donc à nous d'attirer leur attention sur ce point et de faire en sorte qu'elles ne tardent pas trop à le faire.
Vive les élections...
A PROST
Une autre petite précision: lors du comité syndical où tu éliras ton Président et tes vice-présidents, c'est le doyen de l'assemblée qui présidera jusqu'à l'élection du Président, et c'est le cadet de l'assemblée qui sera secrétaire de séance.
Bonnes élections à tous!
Betty
Bonjour,
La date butoir pour les élections est le vendredi 18 avril pour les EPCI (com com et com d'agglo) et le vendredi 16 mai pour les syndicats mixtes (circulaire du 21 février 2008).
En attendant, le président reste dans ses fonctions jusqu'à l'élection du nouveau avec les indications de Betty à suivre pour le déroulement. Impératif, le vote doit s'effectuer à bulletin secret et les bulletins doivent être conservés...
Pour les convoc, c'est le président du syndicat qui le signe.
A bientôt
Xavier
Dans le Var, après contact avec la Pref, voici la démarche que nous allons suivre :
La structure d'animation se charge de vérifier que tous les membres ont élus leurs délégués pour le comité de rivière et c'est la Pref qui convoque le comité rivière.
C'est la même procédure que pour la mise en palce du comité.
"Pour ce qui me concerne c'est réglé puisque l'arrêté préfectoral de création du comité de rivière stipule que le Président est le Président de la structure porteuse du contrat de rivière, pas très démocratique sans doute mais ça au moins le mérite de nous faciliter la tâche!!!"
Sauf que c'est en contradiction avec la circulaire ministérielle du 30 janvier 2004 (la dernière selon mes infos).
Donc pour les comités de rivière constitués après cette date :
" Le président est un élu. Il est désigné lors de la première réunion par les membres du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux."