Bonjour,
Ma collectivité réalise des travaux de restauration de la continuité écologique sur un cours d'eau. Nous avons dû prendre en compte de nombreuses contraintes. Au finale nous devons déplacer le cours d'eau. Les riverains ne s'oppose pas au projet. Cependant il demande que ma collectivité coordonne les "échanges de parcelle". Dans notre cas, comme on déplace le cours d'eau, les propriétaires de la l'actuelle rive droite vont gagner du terrain et ceux de la rive gauche vont perdre du terrain. Par conséquent cette "échange" va finir, je penses, en achat/vente de partie de parcelle. Je vais faire appel à un géomètre expert dans le cadre du marché maîtrise d’œuvre qui sera prochainement passé pour "recadastrer".
Est ce que vous savez si la collectivité peut coordonner cette opération "d'échange de parcelle"? Si oui faut-il faire appel à un notaire ? Un acte administratif suffit ? Ou les riverains sont obligés de négocier entre eux sans lien avec la collectivité ?
Est ce quelqu'un à déjà mener ce genre d'opération ?
Merci d'avance pour votre aide
