Bonjour,
Notre syndicat prévoit d'engager des travaux de restauration d'espaces de bon fonctionnement (arasement de merlons, recul de digues). Une des communes souhaite recourir à une DUP pour acquérir les parcelles concernées pour les travaux.
Je suis ainsi à la recherche d'un modèle de DUP (étapes, délais, modèle) et plus généralement de retour sur une telle démarche.
Merci d'avance.
Audrey Fontaine
Salut,
Mon consel, si tu peux te passer de DUP, c'est mieux. C'est un dossier lourd qu'il vaut mieux confier à un BE qui a l'habitude de ce genre de dossier. d'autant que si tu fais des travaux ton dossier DUP doit aussi contenir le dossier loi eau, potentiellement une étude d'impact, et bien sur les caractéristiques techniques de ton projet, avec certainement la nécessité d'une étude hydraulique.
Un conseil pour arriver à des acquisitions à l'amiable, expliquer la réglementation sur les digues aux propriétaires. Pour rappel, si l'autorité GEMAPI décide de ne pas prendre en charge un endiguement, le Préfet se retournera vers les propriétaires pour soit mettre aux normes soit arraser. Et vu les couts financiers des deux mesures, les propriétaires ont tout intérêt à vous vendre les terrains nécessaires pour que vous réalisiez vos travaux. C'est ce que nous avons fait sur deux sites où au total nous avons araser plus de 2 km de digues (et restaurer le cours d'eau).
Sinon, dans la rubrique "documents techniques", il y a le guide pratique de l'expro, ça pourrait t'aider.
Merci Julien pour ta réponse.
Oui, gros dossier à monter si c'est l'option qui est choisie. A rediscuter avec nos élus. Beaucoup d'éléments seront dans tous les cas fournis dans le cadre de la demande d'autorisation unique dont fait l'objet ces travaux de restauration d'EBF. Affaire à suivre !