DUP.

Bonjour,

La sécurité voudrait que la commune achète l'ensemble car s'il y a accord avec les propriétaires actuels, qu'est ce que celà donnera dans le temps. Sinon, as tu explorer les possibilités de négocier une servitude de passage ???

A +

Xavier

La commune a réussi à négocier avec les riverains. Pas de DIG, pas de DUP...

Sinon d'une manière générale la réponse est que la procédure d'expro contient en fait deux phases qui peuvent être dissociées :
- la DUP du projet
- l'enquête parcellaire qui ouvre ce qu'on appelle la phase judiciaire.
Et la phase judiciaire peut tout à fait ne porter que sur les parcelles qui n'ont pu faire l'objet d'une vente amiabe.
De même on peut toute à fait lancer DUP + enquête parcellaire uniquement sur les parcelles qui n'ont pu être négociées à l'amiable

Mais plus le temps passe (nous appelerons cela l'expérience), plus je trouve préférable d'afficher de demande d'entrée de jeu la DUP : cela pose les bases de la néogiation et l'avis des Domaines (demandé qu'on soit en amiable ou suite à DUP) contient alors une proposition des "indemnités d'éviction" et de réemploi". C'est plus juste et laisse moins de place à la différence de qualité de négociateur entre les propriétaires).
Alors ne lancer la phase judiciaire qu'avec ceux qui ne trouvent pas un accord amiable (cela facilite aussi les échanges devant le juge de l'expro)...
Mais ce sera pour une prochaine fois donc ;-)