Salut,
Je lance une deuxièmre couche car la première n'avait pas été concluante (soit zéro réponse, snif !) même si c'est une question assez réccurante !
Est ce que qq'un d'entre nous a déja tenté de "passer en force" via la nvelle loi sur l'eau qui permet un droit de passage de 6m pour les cours d'eau non domaniaux ds le cadre d'opération groupée.
ce droit de passage est limité pendant la durée des travaux, et hors terrains batis ou clos de murs...
Références:
art 2 LEMA art L212-2-2
art 15 LEMA art L435-5
art L 213-2 code général de la propriété des personnes publiques.
Ca concerne l'arasement d'un ouvrage ou l'on a l'autorisation du propriétaire du seuil et du titulaire du droit d'eau (le bief est comblé) mais cet ouvrage est situé sur une prairie qui n'appartient pas au propriétaire mais à un agri qui s'oppose au projet...
Je précise qu'il n'y a plus de conciliation possible, la DDAF j'ai essayé également, l'AAPPMA locale, l'ONEMA aussi...
Bref, je suis seul au monde quoi ! mais sans ballon de volley à qui parler !!
Je précise que c'est un ouvrage vraiment stratégique ds le sens ou nous avons déja décloisonné l'amont...
Qu'en pensez vous ? avez vous entendu parler de décret d'application pour cette loi ? qq'un a t'il eu recours au passage en force ?
Merci d'avance pour vos nbreuses réponses !!
Salutations
Cyril RUHL
Salut Cyril !
J'ai un peu le même soucis avec l'abbatage de peupliers de gros diamètre...le proprio est ok pour l'abattage mais il faut passer sur la parcelle voisine d'un agri pour les sortir car pas d'autres accès possible ! Evidement l'agri ne veut pas que l'on passe sur ses parcelles suite à des dégats qu'il a déjà subit vis à vis de travaux rivières précédents...!!!
Pour l'instant, je suis intervenu seul mais nous allons tenter de négocier avec les élus mais en présence de l'entrepreneur choisit pour les travaux afin qu'il explique ses méthodes de travail. On verra bien si ça les rassure ! ! !
Ca peut être une solution pour ton projet si l'agri craint les dégats sur sa parcelle! Ou alors, je te propose de passer en force et tu feras surement le cas d'une jurisprudence...comme ça on saura si grace à la LEMA, tu gagnes ou pas ! ! ! Pas de meilleure solution, désolé...
Bon courage.
Bonjour,
regrettable en effet. Habituellement on laisse tomber plutôt que de risquer le coup de fusil.
Qu'en pense la préfecture ? Tu agis sans doute à la suite d'une DIG voire d'une autorisation au titre du code de l'environnement, qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral...
Bon, sinon, il ne part jamais en vacance ce monsieur ?(!)
Salut Cyril,
Pour faire sauter ton seuil, tu dois passer par 1 DIG. C'est l'occas de bien faire apparaitre un chapitre "accès" dans le paragraphe protocole de travaux.
Et la tu as la paix car si l'AP est pris, tu fais ce que tu veux.
Bons je sais, la je parle comme un livre mais bon...
A bientôt,
Salut Cyril,
Autre possibilité : la remise en état avec indemnité pour la perte (fourrage ou autre). C'est ce que pratique GDF quand ils passent par des cultures.
Celà te permettrait un deuxième levier pour compléter le premier constitué par ta DIG et les textes de loi.
A +
Xavier
Pour compléter ce que dit Xavier, tu peux contacter la chambre d'agriculture de ton coin, généralement, ils ont un service qui s'occupe des indemnisations du à des pertes de cultures.
Bon courage
Mélanie
Attention à ne pas ouvrir la boîte de Pandorre avec des indemnisations...
Si d'aventure d'autres agriculteurs apprenaient que l'un d'eux à touché une indemnisation, boujour le bordel...
Salut et merci pour vos réponses,
Oui ca donne qq pistes...
La DIG à été actée avant la nvelle LEMA donc pas de passage si pas de convention avec les riverains... et puis il reste plus que 2 années de travaux sur ce bassin...
A voir pour les indemnités, ca peut être un argument pour les convaincre même si ils ont l'air de refuser le passage simplement par "opposition" au projet, " ça à toujours été comme ça et puis les poissons st tjrs remontés..."
Mais "la bagarre" ne fait que commencer, suite au prochain épisode...
Cyril RUHL
Cyril RUHL
Il me semble que la réponse à votre question se trouve dans le Code rural (nouveau) - Article L151-36 à 40
Il faut faire instaurer ces servitudes au moment des enquêtes publiques DIG/DUP.
Pour des choses un peu plus lourde que la gestion courante et "éviter d'ouvrir la boîte de Pandorre", on doit pouvoir trouver en s'appuyant sur la loi du 28 décembre 1892 modifiée par la loi 2003-699 de quoi établir des arrêtés d'occupation temporaire des sols (dans l'esprit du modèle concernant des travaux d'office qu'on peut trouver dans la circulaire http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_2005-371_08_02_07.pdf , en modifiant les éléments relatifs au contexte (pas travaux d'office mais DIG).
Bon travail !