Droit d'eau

Anonyme (non vérifié)

mar 15/03/2011 - 21:59

Bonjour,

quelle est la marche à suivre face à un ouvrage ? faut il s'orienter vers une recherche foncière et en déduire que le propriétaire des deux rives possède le droit d'eau ? est ce suffisant pour arraser un ouvrage, après accord des propriétaires ou bien faut il vraiment rechercher le droit d'eau ? bon et si ce droit d'eau ne figure pas sur les actes de vente, est-il forcément caduque ? sinon ou faut il chercher ce foutu droit d'eau ? quelq'un peut il éclairer ma lanterne ou m'orienter vers un guide technique compréhensible par mon petit cerveau ? merci d'avance...

Heymann Sébastien (non vérifié)

mer 16/03/2011 - 09:20

Bonjour
Je suis actuellement un stage sur les droits d'eau.
Il faut effectivement rechercher le droit d'eau soit à la DDT de ton département, soit aux archives départementales. Un ouvrage constitué d'un moulin, d'un canal d'amené, d'un canal de fuite et d'un barrage) doit être reglementé par un droit d'eau.
Il existe deux formes juridiques principales de droit d'eau :
-le droit d'eau fondé en titre : ouvrage présent avant 1789 et présent sur la carte de CASINI (carte établi entre 1756 et 1789), ne possédant pas spécialement un règlement d'eau. La présence sur la carte de CASINI suffit à justifier l'existence légale de l'ouvrage.
-le droit d'eau fondé sur titre : ouvrage construit après 1789 règlementé par un document (ordonnance royale, arrêté présidentiel, ...).
Concernant l'arrasement c'est un peu plus compliqué. Regarde sur le net, il y a un document fait par un ancien stagiaire sur le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet. Le titre du document est :"le statut juridique des ouvrages hydrauliques". J'ai appris énormément avec ce doc.
Bon courage

Sébastien

martin (non vérifié)

mer 16/03/2011 - 21:27

Merci à toi,

140 pages de bonheur...les choses semblent bouger du côté des ouvrages..la jurisprudence semble plus favorable aux préconisation ambitieuses des SDAGE concernant le rétablissement de la continuité écologique..je sais que certaines DDT se sont livrées à un recensement exhaustif des ouvrages, avec pour objectif d'identifier tous les ouvrages pour lesquels on peut demander une extinction du droit d'eau..ainsi des fondés en titre on vu leur droit d'eau cesser... je vais me documenter mais il y a urgence à définir un protocole d'intervention national et normalisé qui nous permette d'agir dans toutes les situations (droit d'eau existant ou non, accord du propriétaire ou non) sans perdre des années en archéologie et en discussion. Nos poissons migrateurs ne nous attendront pas..surtout l'alose et l'anguille.

le montagnard (non vérifié)

ven 23/03/2012 - 22:30

comment prouver l'exitence d'un droit d'eau datant de 1900 sans avoir retrouver le reglemnt d'eau

Alban Mazerolles (non vérifié)

mar 27/03/2012 - 08:25

Bonjour,
Nous avons discuté avec les services Police de l'eau de mon département des droits d'eau liés aux barrages. La réponse qui m'a été faite est que ce n'est pas aux services police de l'eau, ni à la collectivité de déterminer si un droit d'eau existe mais au propriétaire de l'ouvrage et/ou du moulin d'avoir les documents en sa possession pour justifier de son droit.
Après, c'est des propos facile à tenir lorsque l'on n'est pas confronté directement aux propriétaires mais pour nous c'est plus difficile à tenir.
Pour ma part, j'ai une autre problématique qui vient se grzeffer sur un de mes ouvrages, sans utilité majeure mais qui posséde une ZNIEFF juste à l'amont pour les prairies humides et la présence d'une plante d'intérêt nationale sur ce site. La disparition brutale de l'ouvrage amènerait l'assèchement de la prairie et la disparition de cette plante sur ce site.
Alban

le montagnard (non vérifié)

mar 27/03/2012 - 22:00

je pense avoir retrouver les actes notaries ou la turbine et la conduite sont stipules cela sufit 'il ou faut t'il absolument le droit d'eau

werochowski (non vérifié)

ven 27/04/2012 - 14:31

en réponse à Alban, il s'agit de juger du cout bénéfice des opérations sur l'environnement:
- faut il investir sur une passe à poisson ou une rivière de contournement (sachant que cela reste des obstacles pouvant empêcher la migration de certains poissons -> notion de cumul d'ouvrages franchissables en théorie mais pouvant se révéler infranchissables si leur nombre est trop élevé) et sauvegarder la plante qui est donc tributaire de cet aménagement artificiel?
- faut il faire sauter l'ouvrage et renaturer la rivière avec le risque de faire disparaitre le milieu de vie de la plante mais au bénéfice de la continuité de plusieurs espèces inféodées au milieu aquatique? -> quel bénéfice est attendu en terme de continuité et pour quelles espèces cibles agis tu??

Dure question, on ne fait pas d'omelette sans casser des oeufs!
peut être que le CREN pourrait te donner des éléments pour t'aider à juger de la pertinence des deux types d'actions!

Benoit D. (non vérifié)

mar 05/02/2013 - 11:59

Salut,

Pour son statut (fondé en titre ou sr titre), la carte de Cassini ou tout autre plan réalisé avant la révolution fait foi. Pour la teneur du droit d'eau (cote de gestion, modalités de gestion, ...), tu trouveras (si ca existe), ces informations aux archives départementales (série 7S souvent). Je te conseille vivement de te rapprocher de la DDT de ton département pour tout projet concernant ton moulin : classement du cours d'eau, obligations en cas de restauration, ... Bref, c'est pas simple pour un quidam de monter ce genre de dossier, dejà que pour les spécialistes c'est épineux ... Bon courage.

Pasc (non vérifié)

dim 22/11/2020 - 15:43

bonjour,
je suis de haute savoie et je recherche le droit d'eau du moulin de ma famille ou je vis aujourd hui.
ou dois je me renseigner pour les archives svp ?
bonne journee merci