bonjour,
nous envisageons des travaux de clôture et abreuvoirs chez des particuliers pour restaurer les berges.
Nous avions prévu de passer ça en "investissement" pour recuperer le FCTVA.
ma comptable dit qu'avec la nouvelle compta M14, il faudra obligatoirement inscrire une dotation aux amortissements sur plusieurs années en "fonctionnement", ce qui lui parait trop compliqué dans notre budget.
du coup elle a mis ces travaux en "fonctionnement", du coup on perd la TVA.
J'ai fait un petit sondage dans les syndicats a proximité, personne n'amortit ce genre de travaux.
Quid dans vos structures ?
merci de vos reponses
veronique
Bonjour,
Je crois que l'on retombe sans cesse sur l'éternel problème. ça dépend beaucoup de nos trésoriers. Dans la réalité même si nous récupérons presque toujours le FCTVA, c'est très discutable au regard de la loi. Dans la pratique, je ne sais pas chez vous mais la préfecture est de plus en plus regardante sur les dépenses présentées et leur éligibilité. Pour ce qui nous concerne, notre nouveau trésorier nous a fait basculer tous nos investissements sur le compte 2318 en disant que ce doit être un des seuls non amortissables obligatoirement. Enfin il en est pas sûre et attend d'avoir reçu notre budget de cette année pour constater si Hélios (le logiciel de la trésorerie) l'accepte dans le cas contraire il nous demandera d'amortir. Nous avons fait un petit calcul rapide, si nous devons amortir tous nos travaux dans quelques années notre autofinancement ne couvrira pas en totalité nos besoins d'amortissement, autrement dire ce sera très dure. je n'ai pas d'autre réponse à vous donner. Bon courage.
Alice P.
Bonjour,
Je me permets de vous faire par de mon expérience en la matière puisque arrivée fraichement en Adour Garonne en 2008 cela a été mon premier travail en administratif.
Tout d'abord désolé mais en 2318 il faudra forcément amortir les biens qui seront basculer sur un compte particulier une fois l'opération terminée. Donc c'est reculé pour mieux sauter.
En toute rigueur, il faut amortir tout investissement et logiquement depuis le 1er euro investi par le syndicat. Donc si le syndicat a été créé depuis les années 60 vous devez tout prendre.
Mais attention, quand on amortit à la fois la dépense mais aussi les recettes. Aussi, pour les syndicats dont les statuts précisent la quote-part attribuées aux travaux et réalisation, vous pouvez considérer que les travaux sont réalisés pour compte de tiers sur sol d'autrui. Donc vous amortissez en dépenses de fonctionnement l'amortissement en dépense et en recette de fonctionnement la quote part des subventions liées.
En résumé reste à couvrir en amortissement les 20% restant sauf si vous déclarez les travaux fait pour compte de tiers et là vous rentrez également les "cotisations" liées. Seul impératif, que les subventions soient sur des comptes transférables (131..) et non sur des comptes non transférables (132..).
En effet, lorsque vous réalisez les régularisations surtout si vous devez faire des transferts les budgets et CA deviennent vite illisibles et incompréhensibles. Par exemple, je me suis retrouvé durant plusieurs années avec des BP et CA à plus de 4 millions d'euros afin de régulariser la situation.
En même temps nous arrivons à des situations plus réelles avec un suivi patrimoine précis et des sortis d'actifs qui simplifie à terme la gestion.
Cela permet également une plus grande transparence dans le recours à l'emprunt si besoin.
Inconvénient : cela immobilise de l'argent en section d'investissement alors que parfois cette immobilisation n'est plus justifiée.
Je ne suis pas sure d'avoir été claire mais bon. N'hésitez pas à me joindre au besoin
Sophie LEBROU
merci pour vos témoignages en tout cas, je transfère à la compta pour info.
Véronique
salut à tous,
effectivement beaucoup de questions déjà sur le sujet. Moi même je m'y suis collé.
En fait, cela dépend du trésorier mais surtout du service de la préfecture ou de la sous pref', donc du "bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat".
Nous nous posions la question sur l'intégration de certaines dépenses dans la section investissement pour pouvoir solliciter le FCTVA.
Notre trésorier nous affirmait que non et nous a renvoyé vers la sous pref. Réponse de celle-ci : NON en référence au L1615-2 du CGCT.
Nos arguments d'intérêt général etc... balayés, nous nous sommes donc pliés à cette réponse et avons construit notre budget en ce sens.
Si toutefois vous entrevoyez une porte d'entrée auprès de la sous pref', et que vous avez le courage de vous plonger dans les amortissements, je vous souhaite bien du courage, surtout si vous n'êtes pas comme moi, un spécialiste de la nomenclature M14.....
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PLAULT WILLIAM
Technicien de rivières
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lac de Jugon Manoir du Lou - B.P. 7
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"Nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous empruntons celles de nos enfants."