Je suis à la recherche d'un exemple de dossier de declaration concernant la renaturation d'un lit de riviere. Création de risbermes et de meandres, création de caches piscicoles, à l' aide de roches plates; impliquant la modification du profil en travers. L'ensemble de ce dossier est relatif à la rubrique 31.20et 31.50.
Merci
Thivolle laurent
Salut,
pour des infos générales : tu vas sur le site du MEDAD (Accueil / Eau et milieux aquatiques / Réglementation )
pour avoir un dossier type tu tapes sur google "dossier declaratio 3150" et tu tombes sur un formulaire pdf de la pref d'annecy.
tu peut pê demander directement à ta pref qui peut avoir ce type de formulaire (est-ce un formulaire national?)
sinon j'ai ce formulaire en word, je peut le transmettre
raphael
[quote]Je suis à la recherche d'un exemple de dossier de declaration concernant la renaturation d'un lit de riviere. Création de risbermes et de meandres, création de caches piscicoles, à l' aide de roches plates; impliquant la modification du profil en travers. L'ensemble de ce dossier est relatif à la rubrique 31.20et 31.50.
Merci
Thivolle laurent[/quote]Dans ton cas, je contacte le service Police de l'eau du dpt pour leur présenter ce que je compte faire car la procédure est assez floue et variable suivant les dpt.
C'est eux qui instruiront, donc c'est les mieux placés.